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Leur compagnie d'assurance a versé à la SNC [V] [J] le 29 avril 2024 la somme de 12 318,48 € correspondant au solde de l'indemnité d'assurance.

MALADIE (CPAM) DU [Localité 3], portant sur la somme totale de 576.876,74 euros, en principal, intérêts et frais d’acte.

[B] ; À titre principal - juger que la société [I] s'en rapporte à justice sur le moyen de forclusion et de prescription opposé par la CRAMA, assureur de M. [B] ; - débouter M.

[Adresse 1], Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE D’ASSURANCES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° 26/ Du 02 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01739 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2L6

MUTUELLES La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 775 652 126, dont le siège social

À titre principal, elle fait grief à la caisse de ne pas avoir respecté le principe du contradictoire, ni d’avoir rempli son obligation d’information quant au calcul de la cotisation réclamée.

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de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

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Sur les demandes principales du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], de la SCI DEPO et de la SCI MG IMMOBILIER Sur la demande de paiement de l’indemnité d’assurance à l’encontre de la SA WAKAM

Par conclusions notifiées le 11 février 2022, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la SA SAFIM, la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle à cotisation