Pour les besoins de l’opération de construction, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA.

[T] l'ordonnance de référé à intervenir ; - condamner la MAIF au paiement d'une provision de 2 500 euros au bénéfice de Monsieur [G] [T] ; - condamner la MAIF au paiement de la somme de 2 000 euros sur

BARTHELEMY-GRIÑO [Adresse 10] [Localité 13] Compagnie d’assurance MAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 15] représentées par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats

Suivant actes de commissaires de justice en date des 14 et 20 aout 2024, Monsieur [L] [F] a assigné la MAIF, Monsieur [J] [S] et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Pour cette opération, une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard. L’ouverture du chantier est intervenue le 15 mai 2008.

[O] [P] assurée auprès de la MAF. Pour ces travaux, une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 28 février 2014.

MAAF ASSURANCES S.A.R.L. PROPOSE AMENAGEMENT INTERIEUR (P.A.I) S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) S.A.S.U.

Dans le cadre de ces travaux, la société QUARTUS LOGISTIQUE a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société ZURICH INSURANCE PLC.

D’ELECTRICITE ET DE GAZ 11 rue de Rosny 93100 MONTREUIL non comparante et non constituée La MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) 200, avenue Salvador Allende 79000 NIORT non comparante

MAAF ASSURANCES [Adresse 23] [Localité 16] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS - #C0010 La S.C.C.V.

A cette fin, il a été souscrit auprès de GENERALI IARD une police dommages-ouvrage.

et intérêts, frais et accessoires de toute nature) ;JUGÉ que la franchise d'assurance en matière de dommages matériels sera déclarée opposable à CETIBAM et que la franchise relative aux dommages immatériels

Assurances, Société d’assurance mutuelle, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée

Estimant nécessaires de nouvelles mises en cause, la société d'assurance mutuelle SMABTP, ès-qualités d'assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR), a fait assigner en référé devant

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMABTP. La déclaration d’ouverture de chantier est datée du 1er décembre 2011.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d’Assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances. Assureur de la société [MM] [F] [HR].

MUTUELLES Recherchée en qualité d’assureur dommages ouvrages de la SCI DEGLA 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS / FRANCE S.A.

Pour les besoins de ce chantier, une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS.

LE FLOC’H TRAITEMENT dont le nom commercial est la société ROLLAND DES BOIS [Adresse 23] [Localité 13] Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

pas la nullité de l'assurance.