, sis [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER, au visa notamment de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir : - DECLARER

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [X] et Madame [F] [B] ont contracté mariage le 21 mai 2011 par-devant l'Officier d'état-civil de [Localité 8] (78).

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la

-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

[K] [C] 214 rue nationale 59000 LILLE défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2025, Mme [T] demande au tribunal de : " Vu les dispositions des articles L.216-1, L.216-6 et L.216-7 du

IMMOBILIER [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant son siège social [Adresse 3], / [G] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION

civile d'exécution, Vu les articles L 211-1 et L 213-6 du code de procédure civile d'exécution, Vu le jugement du 11 mars 2024 du Tribunal Judiciaire de Bobigny A titre principal, Ordonner la main levée

[Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER

Lui a été remis un procès-verbal de contrôle technique du 15 septembre 2023 mentionnant un kilométrage de 215 859 kms.

-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.

à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 mars 2026 par le préfet de Seine-[Localité 1] faisant

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/10477 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTHU N° de MINUTE : 23/00900 S.A.

Avril 2026, avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

N° RG 25/00083 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie VIALLON FRACHETTE, avocate au barreau de l’EURE DEFENDEUR : S.A.S.

Il indique que la prescription biennale des intérêts doit s'appliquer sur le fondement de l'article L 218-2 du code de la consommation.

MOTIFS Sur la composition du Tribunal Aux termes de l’article L. 218-1 du Code de l’organisation judiciaire, lorsqu'elle statue dans les matières mentionnées à l'article L. 211-16, la formation collégiale