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La réalisation de gestes dans le cadre professionnel impliquant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° ou avec un angle supérieur ou égal

Source officielle

CHM JCP CTX GENERAL

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique

Source officielle

Pôle social

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKX DEMANDERESSE : Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante, assistée de Me Angélique

Source officielle

JLD

6887c325e11322f258e19abc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

Localité 2] Demandeur - d’une part - ET : Monsieur [T] [O] né le 13 Juin 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisé au [Adresse 5] - [Localité 2] Assisté par Me Angélique

Source officielle

Pôle social

680fc4b94509cc68c1864ed1

T. Judiciaire

8 avril 2025

01944 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBD DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65a82982228119c903226a0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Angélique

Source officielle

PCP JCP référé

686c1134dd7001754d61bc07

T. Judiciaire

4 juillet 2025

juillet 2025 PCP JCP référé - N° RG 25/04689 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z4M EXPOSE DU LITIGE La Ville de [Localité 6] est propriétaire d’un pavillon dit de la [Adresse 8] édifié entre 1857 et 1867 à l’angle

Source officielle

TPX SGL CG FOND

67fea96f7a459da3dcdebbb9

T. Judiciaire

10 avril 2025

meuble situé dans l’entrée ;absence de film de finition à droite de l’emplacement pour le micro-onde et entre le réfrigérateur et le meuble situé à sa droite ;absence de jointure entre deux meubles d’angle

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d20cdc6046d477227b0

T. Judiciaire

7 avril 2026

PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

Source officielle

7ème chambre 1ère section

687005d1b8daa57c7f66a8cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

et les infiltrations L’expert en page 10 de son rapport constate que le poteau d'angle n'est pas fourni en jonction du châssis fixe et d’une des fenêtres (n°2).

Source officielle

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

les deux rues adjacentes sont relativement peu passantes dans cette zone, ce qui est contradictoire puisque cela minimise considérablement l’effet d’angle.

Source officielle

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Sud-Est et de 13 cm dans l’angle Nord-Est.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

698572d0cdc6046d472231c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Nathalie SISCO, Assesseur représentant les travailleurs salariés, absente GREFFIER : Madame Marie-Angèle

Source officielle

Pôle social

680fc4bc4509cc68c1864f24

T. Judiciaire

8 avril 2025

/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVBA DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en personne, assistée de Me TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique

Source officielle

Référés

69856d98cdc6046d4721dc31

T. Judiciaire

1 octobre 2025

un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

Source officielle

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

- Demande relative à d’autres contrats d’assurance TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

Source officielle

CHM SURENDETTEMENT

69d94280cdc6046d47cda79a

T. Judiciaire

10 avril 2026

judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Angélique

Source officielle

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [J] [F] [Q] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angèle

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

qui ne permettent pas « d’assurer une étanchéité à l’air et à l’eau dans l’angle formé entre les deux vantaux de la baie coulissante d’angle, l'absence de rejingot sur la partie supérieure horizontale

Source officielle

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

En outre, l’angle des locaux améliore très sensiblement la visibilité de l’agence, tant pour le flux piéton qu’automobile.

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