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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668c3328894f7f4d2e0bc009
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. **** Ainsi que le permet l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières
Source officielleChambre 8/Section 3
6785617aaaacbea0fe67f771
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678832a3c21c0e53e790f80a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur le bien-fondé du recours L’article 1302 du code civil dispose : « Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33a63271232b2e446ce
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594f41d2b47a9d8cc065f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes qui ne résident pas en France au sens du présent code. " - de l'article L311-5 du code de la sécurité sociale dans sa version
Source officielleChambre 10
695d600875782d5f06001a80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69846411cdc6046d47ffb910
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-Condamner [C] [Z] à lui payer la somme de 2500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849129e41137cbf9fc83bc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
805 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/5/2 état des personnes
697bb44ccdc6046d4729d883
13 janvier 2026
13 janvier 2026
805 du Code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd53ea43407b9104d0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la demande indemnitaire principale Aux termes de l’article 1253 du code civil, le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser
Source officielle4 ème Chambre civile
687aa7f36d3730576e94135e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au visa des articles 1253 et 1240 du Code civil, elle fait valoir qu’il n’a jamais eu l’autorisation de la copropriété pour édifier un préau dans la cour commune et pour disposer du porche et de l’espace
Source officielle1ère Chambre civile
67a11df1072c53c9d62b5128
14 janvier 2025
14 janvier 2025
815-15 du code civil.
Source officielleService des référés
69cec9f9cdc6046d47e724ae
2 avril 2026
2 avril 2026
A cette audience, la SARL [Q] soutient et maintient oralement les termes de son acte introductif d’instance et sollicite, au visa des dispositions des articles 1253, 1719 3°, 1725 du code civil et 834
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4f3033cf481c39a316c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe5b01eea4cf01a429e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
700 du code de procédure civile,Condamner Madame [Z] [E] aux entiers dépens de l’instance, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd921c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du code civil, Vu les articles 696, 700, 1377 et 1378 du code de procédure civile, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Ordonner la vente en un lot unique de l’immeuble sis
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90c3f64f312698b89a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, en vue de le voir, au visa des articles 1217, 1221, 1222, 1223 et 1231-2 du code civil L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, -déclarer la demande des époux [N] recevable, A titre principal
Source officielle8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
20 mai 2026
20 mai 2026
700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 24/05752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TKO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été
Source officielleChambre 1/Section 5
69dd3082cdc6046d471e77b9
8 avril 2026
8 avril 2026
450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau
Source officiellePage 12 sur 43