LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, délibéré initialement

SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier

judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Les demandes de Mme [U] fondées sur la nullité du contrat de vente seront par conséquent rejetées comme mal fondées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

_____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 06 Janvier 2026 après débats à l'audience du 07 Octobre 2025, présidée par Audrey

à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2025, Madame [J] [A] (ci-après « la débitrice ») a déposé

Ce sinistre a été déclaré à la SAS APRIL MARINE le 28 mai 2018, l'assureur ayant répondu en refusant sa garantie.

[P] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 représenté par Me Marie-christine CAZALS - #C2313 DEFENDEUR M.

IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

2026; Vu la saisine du juge par le directeur de l’établissement reçue au greffe de la juridiction le 31 mars 2026; Vu l’avis motivé en date du 31 mars 2026 établi par le Dr [X]; Vu les réquisitions

représenté Monsieur [Y] [U] divorcé [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Société ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0290 DEFENDERESSES Société MAF

Elle affirme avoir envoyé une mise en demeure préalable à la déchéance du terme le 16 février 2019 et prononcé la déchéance du terme selon mise en demeure du 13 mai 2019.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 31 janvier 2024 JUGEMENT avant dire droit, réputé contradictoire, prononcé

par mise à disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSE DU LITIGE Le 02 juin 2025, Madame [L] [D] (ci-après « la débitrice ») a

L'affaire a été retenue à l'audiene du 18 mars 2025 et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 20 mai 2025.

au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée