GAN ASSUANCES es qualité d’assureur de la société MULTI-FERS [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 12 Septembre

autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] née le 05 Mai 1987 à LYON (69003) de nationalité Française 37 route de Malempan 01340 FOISSIAT représentée par Me Dalila BERENGER

Française, demeurant [Adresse 12] (ILE) a conclu ; PARTIE INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 avril 2025 à 08h30 ; PRESIDENT : Laure BELANGER

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Bérengère

né le 25 Avril 1975 à AFAAHITI de nationalité Française demeurant TAUTIRA comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 4 mars 2026, à 14 heures PRESIDENT : Laure BELANGER

barreau de L’AIN DÉFENDERESSE Madame [C] [T] épouse [J] née le 16 Janvier 1967 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 843 chemin du grillet 01120 STE CROIX représentée par Me Dalila BERENGER

DEMANDERESSE Madame [C] [B] [H] née le 07 Février 1962 à LYON (69003) de nationalité Française le Hameau des Artistes 63 Rue Gustave Flaubert 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Dalila BERENGER

MEDITERRANEENNE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER

DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. 3 AS Immatriculée au RCS de [Localité 6], sous le numéro 529 473 951 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bérengère

] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard Marie DUPONT, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MARTIN DE MEREUIL Béatrice LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

Pôle protection et proximité JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Bérengère

: AQUITANIS Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ROBERT CCC dossier Notice JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me ROUX-COUBARD - Me MICHAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Sylvie SEMIATICKI - Me Claire REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me LIEBREKS CCC + CE Me HENRY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Clémentine VENDE - Me Sonia MERNIZ CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

naissance 1] 1960 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélinda LELEU, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

ayant demeuré [Adresse 1] et actuellement sans résidence ni domicile connus défaillante faute d’avoir constitué avocat LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

LOANE GROSSES délivrées le à Maître Emmanuel D’ESPARRON, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE