ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL DIAJURIS - la SELARL DMMJB AVOCATS - Me Josette DUPOUX

L'assemblée générale des copropriétaires du 29 juin 2015 a mis fin aux fonctions de syndic du cabinet Fessart et a désigné le cabinet Pierre Bérard en lieu et place.

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Bernard GISSEROT, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

SANTINI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Thierry ROUZIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [D] [R], [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Yolaine BREYTON-DUFAU

M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : LE CACEL N° Du 13 Janvier 2025 Procédures collectives N° RG 93/00040 - N° Portalis DBWR-W-B6J-CKCU expédition délivrée à me BERARD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

[V] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me BERAUD-NORDEY, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice

BERGERON-DURAND de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, Avocat au Barreau de l'EURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des Contentieux de la Protection : Astrée TARCZYLO Greffier : Valérie DUFOUR

Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur [R] [L] GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna DUFOUR

assureur RCivile et RC Décennale de la société SAS M CAP CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par la SELARL AVOCALP DUFOUR

siège est [Adresse 8], prise en sa succursale en France, elle même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités en ladite succursale Grosse délivrée à Me BERARD

avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Mélissa BONSERGENT SENA de la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], domicilié chez CIAS BDP, [Adresse 2] représenté par Me Marjorie AGIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE représenté par Me Bernard GISSEROT

Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Christine BERNARD

DEMANDEURS: Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me BERARD Etienne, avocat au barreau de Nice Madame [A] [B] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BERARD Etienne