PALAIS DU COMMERCE sis [Adresse 3]) c/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Bastien CAIRE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5E

vertu d’un traité de fusion du 19 avril 2024, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA

Les photographies de ce procès-verbal permettent de constater que des bastaings ont été fixés au niveau du plancher sur lesquels ont été posés une poubelle ainsi qu’un meuble encastré dans lequel se trouve

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7H

président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: Société FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BASTIANI

[Localité 5] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525, et par Maître Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, avocat au Barreau de BASTIA

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525, avocat postulant, et par Maître Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, avocat au barreau de BASTIA

Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525, avocats postulant et Maître Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, avocat au Barreau de BASTIA

syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA

en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3J Nature

LE SIRTAKI - LINDEROTH N° RG 24/02941 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4WH N° 24/00324 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Bastien CAIRE Me Abdellatif KARZAZI Expédition délivrée

judiciaire de PONTOISE (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val d’Oise ; Désigne la SCP BARIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M.

RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

[T] [D] né le 16 Mai 1949 à bastia (20200), demeurant route du Lancone - 20232 OLMETA DI TUDA représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Venant aux droits de la CIPAV TSA 60008 93517 MONTREUIL CEDEX Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien

FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR :