[Localité 1] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] en son nom et en qualité d’héritière de Mme [V] [F] épouse [H] décédée le 1er avril 2024 tous représentés par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU

Pôle social - N° RG 22/00012 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMMU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [6] (devenue [7]) - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse

avocat plaidant au barreau de PARIS QBE INSURANCE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ès-qualité d’assureur de la société AROBAT selon police n° 0310002556 société de droit britannique

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT EN DATE DU 01 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

4] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON

PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaireau Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

compter de la notification de la présente décision, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la cour : Palais de Justice - Cour d’Appel - chambre sociale - 44, rue de la Bretonnerie

JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LM N° de MINUTE : 24/00010 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI, Me JOURNO et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/09204 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY6O N°

SCRE (RCS de Lorient 423 674 035) [Adresse 4] [Localité 10] Société de droit britannique QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 27] [Localité 25] (ROYAUME UNI) Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits

7] représentée par Me Laura MANTSOUAKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2430, DEMANDEUR C/ Société Anonyme ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BRIZON

orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 10 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON

2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON