] Rep/assistant : Mme [G] [W] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAITRE, Assesseur Monsieur FORICHON, Assesseur assistés de Cecile

DEMANDERESSE Madame [D] [B] [Z] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - #B0170 DEFENDEURS Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité

DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS VVB IMMOBILIERE DE GESTION [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Cécile

Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile

VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Marie-Cécile

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me BILLE Cécile Le .......................................................... à Me ......................................................

SHINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

[C] [I] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Cécile ARVIN-BEROD (D1892) Copie éxecutoire délivrée par LRAR à :M.

[Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT AVRL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Aline LABROUSSE, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Cécile

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Laure-cécile

2024, Demeurant [Adresse 9] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro accordée par le Bureau d’Aide Juridictionnelle de [Localité 15] en date du 10 février 2025) Représentée par Maître Cécile

MG AUSTRASIE, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application

JAULIN dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Sophie JUGE, demeurant [Adresse

DEMANDERESSE Madame [V] [S] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

( Inspecteur Contentieux) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame GOSSELIN, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistées de Cecile

Rétention administrative N° RG 26/02664 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRS Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile