certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY Une copie revêtue de la formule executoire : CAF DU RHONE Me CAPOULADE Une copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [K] CAF DU RHONE CAF DES HAUTES-ALPES Me Yannis LANTHEAUME Une copie revêtue de la formule executoire : Me Yannis

Monsieur et Madame [B] indiquent que la Caf a refusé le versement de cette allocation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 26/33144 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5FD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSMR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e)

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00845 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

Il fait valoir que si l’action en remboursement d’allocations chômage indûment perçues se prescrit par trois ans, ce délai est porté à dix ans en cas de fraude ou de fausse déclaration, ce qui est le cas

GARAGE [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 103 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline COUSIN - 87, Me Catherine FOUET - 103

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.

qui n’a pas compétence pour légaliser, étant observé que la légalisation ne porte pas sur la signature du greffier ayant délivré la copie mais sur la signature du juge de paix ayant présidé l’audience

. : [K] [E] 000122005649 [27] 2029087619 DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE AJ CAF du Val d'Oise 8201645 SIP [Localité 22] IR 17-18 [25] 201993336021-6PP00043972 [20] 41529498401100 41529498409001

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [D] CAF DU RHONE Une

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [E] CAF DU RHONE Une

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [G] [J] CAF DU RHONE Une

Ainsi fait le 12/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Florence ROZIER GREFFIER Monsieur Martin JACOB PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : [W] [I] CAF DU RHONE Une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFVI Minute : 25/00624 C DESISTEMENT DU : 07 Octobre