Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Madame [K], [D], [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

par Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 538 DEMANDEURS C/ Société GROUPE ORIGAMI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier. *

le fondement d'une ordonnance l'y autorisant du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 25 mars 2022, Madame [H] [J] a fait procéder à une mesure de saisie conservatoire entre les mains de la CARPA

PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [M] [E] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

[N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du

vestiaire : D0178 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN A : Mme [Q] [C] 33 rue Ferdinand Cartier

CARRIER S.A. AXA FRANCE IARD Assureur de la Société CED’EX Société ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société CARRIER S.A.R.L.

fonds communs des emprunts étudiants qui lui sont propres ; DIRE que Monsieur [F] versera une soulte de 15.000 € à Madame [D] pour la remplir de ses droits dans la communauté, par virement sur le compte CARPA

Adresse 7] [Localité 14] représentés par Me Thomas GHIDINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #343 DEFENDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO

décembre 2001, ayant son siège social [Adresse 13], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège non comparant, ayant pour avocat constitué la SCP LAVAL CROZE CARPE

AXA FRANCE IARD AXA France, en qualité d’assureur de la société ILIGHT et de la société EUROMIB [Adresse 18] [Localité 47] représentées par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON

CONTRE TIERS DES TRAVAILLEUR S INDEPENDANTS DU PUY DE DOME ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Entreprise AG2R PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Jean-denis GALDOS DEL CARPIO

P 477 DEMANDEURS C/ Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant Madame [Y] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Localité 4] défaillante Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [P] [V] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [R] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 DEMANDEUR C/ La Commune de [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Ils soulignent que l’acte de conversion a été signifié à la CARPA et non au Bâtonnier, tiers saisi dans le cadre de la saisie conservatoire.