[C] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

comparante en la personne de Madame [Z] [X], déléguée aux audiences, en vertu d’un pouvoir régulier EN LA CAUSE L’affaire appelée en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé

Il a expliqué que le couple s’était séparé et que le concernant, il avait désormais à sa charge un loyer de 500 euros.

l'origine des impayés, que son salaire de 2000 à 2200 euros permet de régler la dette, sa conjointe recherchant un emploi, le couple ayant quatre enfants à charge.

plaidant, vestiaire #G0050 DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant Décision du 13 Avril 2026 18° chambre 3ème section N° RG 25/02910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD3 COMPOSITION

Elle actualise par ailleurs la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale du couple ainsi que le montant de leurs ressources et charges. M. [X] [S] n'a pas comparu.

de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO3Z Minute : 26/00025 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION

Une procédure de séparation a été engagée devant le juge aux affaires familiales relativement aux enfants du couple.

personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5] n° 722.057.460 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant/plaidant COMPOSITION

WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR Mme [H] [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition

indemnité d’occupation provisionnelle au montant du dernier loyer et jusqu’à libération complète des lieux, et d’ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours

social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDERESSE Madame [M] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION

AVOCATS en la personne de Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P500 DÉFENDERESSE Madame [D] [Q] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION

MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [U] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [M] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

représentants légaux de Monsieur [M] [V] Chez Mme [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non représentés Décision du 03/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION

représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LEMAITRE Christophe ET : DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [E] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante COMPOSITION

social se trouve [Adresse 3], représentée par Me GERMAIN Caroline, avocat du barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : Mme [N] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante COMPOSITION

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00341 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYW JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION