y aurait une obstruction à la respiration nasale mais la fracture n'est pas déplacée au scanner (en attente des photos avant le sinistre) Soins à prendre en charge : - Restauration de la dent 14 (couronne

/remplacement de doublantes, bordé tribord : doublage de la virure intermédiaire du bordé, rajout / remplacement de doublantes, fond : zones d’épaisseurs faibles à couvrir par doublantes, rivets à couronner

les lieux litigieux ; - Juger que les intérêts dus sur le montant dus loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront

Par contrat du 7 mai 2010, l’APAVE NORD OUEST (ou APAVE) s’est quant à elle vue confier la mission de coordonnateur sécurité protection de la santé.

2 Me Kelly MONTEIRO Me Emel KARTAL Copie : 1 Dossier Me Emel KARTAL Me Kelly MONTEIRO PARTIES : Monsieur [G] [U] né le 02 mars 1994 à CLERMONT-FERRAND (63) 7 route du Cendre 63800 COURNON-D

conteste les moyens invoqués par la SCI [10] et souligne que celle-ci n'apporte aucun élément permettant de mettre en cause sa responsabilité dans les dégradations de l'immeuble situé [Adresse 4] à Cournon

MABH, dont le siège social est sis 17, Square de Provence - 95470 FOSSES Représentée par Me Renaud COURBON, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [P] [H] née le 25 Avril 1976 à FECAMP

DES PETITS PRES, dont le siège social est sis 125, Route du Lion - 27210 FATOUVILLE GRESTAIN Représentée par la Me Renaud COURBON, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [I] [Y] né le

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis La Croix Tual - 22440 PLOUFRAGAN Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente, Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

- Compléter la mission d'expertise, - Enjoindre la SCCV [J] [H] de communiquer : le ou les contrats de maître d'œuvre de conception et d'exécution, les comptes-rendus de chantier, le contrat du coordonnateur

Avril 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 23/11161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY

• la prise en charge des complications n'a pas été suffisante : en particulier l’échec précoce de 26 non remplacé, la mobilité de la couronne de 16 non pris en compte, l’impossibilité d'hygiène secteur

une cause des désordres ; que la sur-excavation avait pour objectif d’assurer l’ancrage de la grue et qu’il s’agit donc d’un problème de conception ; que l’absence de mise en œuvre de la poutre de couronnement

jugement à intervenir, avec application de l’anatocisme dans les termes de l’article 1343-2 du code civil, - condamner solidairement et sous astreinte de 250 euros par jour de retard calendaire qui courront

la société des délais de paiement et l'autoriser à s'acquitter des condamnations en 24 mensualités de 994 euros à compter de la date de signification du jugement, - dire que les intérêts légaux ne courront

BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0500 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Y] 82 rue des Couronnes

Eu égard à la forte évolutivité du marché de l’immobilier en petite couronne et au nombre important de termes soumis à la juridiction, il convient d’écarter d’office l’intégralité des termes de comparaison