Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebddecdc6046d47e6582e
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE
Source officielleJ.L.D. HSC
67783272e5fcd6312332d126
3 janvier 2025
3 janvier 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3L MINUTE: 25/0014 Nous, Cédric
Source officielleJ.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a8381
18 juillet 2024
18 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGS MINUTE: 24/1431 Nous, Cédric
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6979d65acdc6046d47f57abe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWM Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZD3 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a22dcdc6046d478eeb9c
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KPL Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET
Source officielleServ. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
3 avril 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, juge Assesseur : Vincent POMMIER, Assesseur employeur Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleServ. contentieux social
66964101f5112d8edd0574dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4cdb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418d74e929a9d8fd4ce1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Me Jérôme CAEN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6868485a4965b5d9df32869d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JAGER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6767d
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f825fcdc6046d477f89c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 4] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8271cdc6046d477f8b9d
21 mai 2026
21 mai 2026
JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et
Source officielle18° chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERLANDE (B0678) Me GODIGNON SANTONI (P0074) Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/15170 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWH
Source officielleChambre 10 cab 10 J
697cefcacdc6046d474b9666
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/08717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7W7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [T] [F] de la SELAS FIDAL - 708 Maître Cédric
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eaaddfc18ec235bcfc5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/10569 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMYM Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officiellePage 12 sur 38