En conséquence, la résiliation du bail sera constatée et l’expulsion de Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]) sera ordonnée.

ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [R] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUSAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :

Madame [J] [K] de sa demande de provision ad litem, et subsidiairement, la réduire à une somme plus proportionnée, limitée à 1.500 euros ; - Débouter Madame [J] [K] de sa demande formée au titre de

M. et Mme [S], représentés, s’en rapportent à leurs conclusions, notifiées par voie électronique le 4 juin 2025, aux termes desquelles ils formulent les prétentions suivantes : - débouter M. et Mme [N]

Ces débordements ont été constatés par le commissaire de justice et ne sont aucunement contestés par les défendeurs.

la SARL Simbo de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu’elles sont dirigées contre la concluante ; En tout état de cause, - débouter la SARL

Suivant actes d’huissier de justice en date des 18, 19, 23 et 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Debussy a fait assigner devant la présente juridiction la société Pichet

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

Le demandeur communique cependant, en pièce n°7, l’état définitif des débours de la CPAM des Hautes-Alpes.

Par actes de commissaire de justice du 23 janvier 2026, Monsieur [Q] [G] et Madame [I] [G] ont donné assignation à la SA ALLIANZ IARD, la SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée SA AVIVA ASSURANCES

Elle a été alors en contact avec un dénommé M. [N], indiquant travailler au centre d'opposition monétique de la SOCIETE GENERALE et l'informant de fraudes en cours sur son compte.

’expertise conforme à la mission de droit commun Dintilhac et le dépôt d’un pré-rapport ; - Fixer le montant de la provision à valoir sur le préjudice de Madame [W] [Z] à la somme de 700 euros ; - Débouter

justes proportions la demande formulée par la requérante à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel ; - Rejeter la demande de règlement d’une provision ad litem ; - Débouter

Le demandeur a cependant communiqué au tribunal, en pièce n°8, l’état définitif des débours de la CPAM des Bouches-du-Rhône.

- Condamner le société RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement dénommée [Adresse 5]), assureur du Docteur [F], à indemniser Monsieur [D] [Y], époux de Madame [K] [Y], de ses préjudices patrimoniaux, par

la SAS CABINET DE CONSEILS de sa demande de remboursement des frais des études [Z] et [U]. - débouter la SAS CABINET DE CONSEILS de sa demande au titre des frais de Syndic, - débouter la SAS CABINET DE

Le 26 septembre 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°042830734004 dénommé "ACCOMPLIR" auprès de la SA [B] [Localité 2] BRETAGNE.

Elle a néanmoins fait parvenir ses débours définitifs au tribunal par courrier reçu le 23 juillet 2024.

Par conclusions en réponse n°1 notifiées le 27 mai 2025, Mme [E] [Z] conclut au débouté du syndicat des copropriétaires de ses demandes et sollicite : l’annulation de la résolution n°15 de l’assemblée

hauteur de 18 207 euros à compter du 8 avril 2024, date de la mise en demeure, et, au taux légal pour le surplus à compter de la présente assignation, le tout jusqu’au jour de l’entier règlement ; - Débouter