plaidant, vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-présidente, assistés de Madame Diane

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

section N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Diane

Elles doivent être exécutées de bonne foi.

le juge algérien le 24 novembre 2024 suite à la requête déposée le 17 septembre 2024, ayant prononcé la rupture du mariage par « Khol â » et ayant fait obligation à Monsieur [M] [D] de verser 30.000 dinars

Madame Madame [N] [C] épouse [Z], décédée [Adresse 1] [Localité 8] tous représentés par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Diana

chambre 1ère section N° RG 22/01008 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7FD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SPIELO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Diana

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE SPIELO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Diana

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

RAPPELLE que conformément à l’article 372-2 du code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE

jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana

Casser l’habillage de baignoire, pas de trappe de visite, arrêt de la distribution d’eau froide dans l’appartement, remplacement du joint de diam 15 x 21 sur la vanne d’arrêt (travail pénible vanne d’arrêt

préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales (art 373-2 du Code Civil) ; Rappelle qu’à l’égard des tiers de bonne

représentée par son gérant Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana

de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Madame Sabine FORESTIER DÉBATS A l’audience du 30 Avril 2024, tenue en audience publique, devant Madame Sabine FORESTIER et Madame Diana

TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Louise DIANA

Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0479 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Diana