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424 résultats pour « Dore Me Piat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FORUM PATRIMOINE a donné à bail commercial à la S.A.S.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66ad2d0ed5af8a921ecd25a8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C/ SARL TABOUBI FLEURS (dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358eb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SN RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUREOLE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES :

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a59f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PARDES PATRIMOINE a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831672b7e1b6bf1dc969

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRESNES C/ Société AKAMAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831872b7e1b6bf1dc997

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

droits de la société MAESTRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f28cdc6046d475ac2fa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CHICKEN FOR YOU) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38ffdd062d9f810e38c9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

THAI-K-FUSION à la suite du commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 septembre 2024, – constater le défaut d’exploitation effective des locaux donnés à bail par la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte sous-seing privé du 5 janvier 1999, la Sci Verdier a donné à bail à l’Eurl Cauchard un local commercial au sein duquel était exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne “l’

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

69d55edfcdc6046d47710e3a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2026 prononçant l’admission de [Q] [G] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 27 mars 2026 ; Vu l’information donnée

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92271cdc6046d472d77a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES Madame [Y] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION

Source officielle
TJ

Section des Référés

68ee9ef922996ce544828d64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KS LAVAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6978fd76cdc6046d47e463bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c34cdc6046d47a8c59d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535878

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, [M] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ba1d53480155358d5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S.D.T.E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS

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TJ

Pôle social

6654cc26f31ecb9d9326b37e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Globalement, à 37 ans on ne peut pas lui retenir de réduction des capacités de travail d'autant que des pistes de chirurgie sur ces déficits neurologiques sont possibles et permettraient une marche plus

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TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FEKYRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier

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