24/00642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFGY 61B c par le RPVA le à la SELARL HORIZONS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me PELTIER Emmanuel

Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

I45-30 du code de commerce envisageant même une visite des lieux par le juge.

SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CARRETERO Copie certifiée delivrée à : Mme [E] [D] [S] épouse [T], M.

SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CARRETERO Copie certifiée delivrée à : Mme [U], [K] [D] épouse [I], M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRX - Isolement Monsieur [F] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique l’UDAF 76, - au directeur

Et Mme [R] Le 19/04/2024 Avocats : Me Emmanuel BARAST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

352J-W-B7H-C3GG5 N° :7/FF Assignation du : 13, 14 et 20 Novembre 2023 N° Init : 23/56128 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Par ailleurs, il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ce cas, il est ordonné à la locataire ainsi qu’à tous les occupants de son chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, la bailleresse sera autorisée

SMA SA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE S.A.

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

■ N° RG 24/50771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y6Q N° : 1 Assignation du : 25 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle