W-B7I-JPFD CPS MINUTE N° : S.A.S.U. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL R & K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

expulsion a été pris le 24 juin 2025 par la PREFECTURE DU PUY DE DÔME à l’encontre de [T] [Y], arrêté notifié le 25 juin 2025, dont un recours est pendant devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Société CLINIQUE TIVOLI DUCOS 91 rue de Rivière 33000 BORDEAUX représentée par Me Julien TOURNAIRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stefany FERRANDES

Par acte en date du 06 septembre 2023, la SAS [F] CANTAL a assigné la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander la délivrance de documents fiscaux

92000 NANTERRE représentée par Me LAURENT Marie-Josèphe, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 68 d’une part, DEFENDERESSE Madame [J] [R] née le 08 Août 1959 à NIMES (30000), demeurant 16 chemin Ferrand

EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2013, le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND a déclaré Mme [U] [Y] épouse [S] coupable d'exercice illégal de la médecine et blessures involontaires en raison de l'usage

[Adresse 19] demeurant [Adresse 12] - [Localité 16] Représentées par Me Catherine CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et substituée à l’audience par Me Christine RAMOND, avocat au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00711 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Alya FERJANI

Représentée par Monsieur [X] [Y], chargé du contentieux et du recouvrement DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] né le 05 Décembre 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth FERNANDEZ

02 AVRIL 2024 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ6 DEMANDERESSE : Mme [P] [N] 459 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL comparante en personne DEFENDERESSE : CARMF 46 rue Saint Ferdinand

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

Cependant Mesdames [K] et [F] affirment qu'il n'existe pas sur ce trajet de porte fermant à clef qui empêcherait l'exercice de la servitude, et la [...] ne rapporte pas la preuve contraire, qui lui incombe

litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Sandrine NOLOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patrick DJERRAHI, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 10 JUILLET 2025, en présence de Margaux FERNANDES

responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando