AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
687005d4b8daa57c7f66a92f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,
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J.L.D. HSC
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
7 avril 2025
Il était relevé une humeur dépressive franche, une absence d’autocritique et un refus des soins et de l’hospitalisation.
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