Le garage HONDA de [Localité 1] auquel elle a amené le véhicule a relevé la nécessité de changer l’huile de la boîte de vitesses.

Dès le 18 janvier 2024, il a présenté des dysfonctionnements importants (démarrage impossible, problème AdBlue, consommation d’huile), conduisant à son dépôt au garage RENAULT RETAIL GROUP [Localité 5]

° RG 24/54002 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNG N° : 2 Assignation des : 16 et 30 Mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

Après plusieurs semaines, le dysfonctionnement persistant, Madame [Y] [U] a déposé le véhicule au garage du vendeur qui l’a pris en charge le 4 mai 2023.

délivrée le 06 Janvier 2026 à Me Wilfried KLOEPFER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 06 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

N°23/05148 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4W Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] 1ER ETAGE PINSON 1 QUA LA PETITE GARRIGUE

Janvier 2025 à Mme [L] [G] [O] épouse [X] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[W] [H] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire

formule exécutoire délivrée le à SELARL LCM AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[G] [K] et Mme [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4] à [Localité 1] ainsi qu'un garage n°0103.03.01.2015 par contrats du 21 mars 2007 à effet du 1er avril 2007 pour un loyer mensuel

GARAGE DU VIEIL ETANG, A.S.L. ASL PARC D?ACTIVITES DU PAS DU LAC SECTEUR SUD, S.A.S. [Adresse 2], S.E.L.A.S. KARDHAM ARCHITECTURE, S.A. ENEDIS, S.C. PIERRE EXPANSION, S.A.

[Y] [O] sont propriétaires de lots de copropriété, dont le lot n° 14 à usage d’appartement et le lot n°12 à usage de garage, au sein de l’immeuble [Adresse 6], situé [Adresse 7] à [Localité 3] (Ain).

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juin 2018, Monsieur [S] [L] et Madame [W] [L] ont consenti à Madame [Z] [U] un bail portant sur un garage sis

L’Ophea y a édifié une maison à usage d’habitation et un garage, sis à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 4], dont il reste propriétaire jusqu’au 31 décembre 2036, et qu’il a donné en location à Mme [D]

N° RG 24/58152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CNX N° : 5 Assignation du : 26 Novembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C633P AS M N°: 6 Assignation du : 24 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C65FJ AS M N°: 2 Assignation du : 03 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pierre GAREAU