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487 résultats pour « Gunner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69deb1cccdc6046d473f6078

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, AEI MULTISERVICES, Me [X], Me TRESPEUCH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJY AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle

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TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Comparante assistée de Me Guy

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581bb0e2901d10fa5b024

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mon père est né en Guinée, et ma mère est née en Guinée aussi. Je suis guinéen. Je ne l'ai jamais dit non. j'ai un passeport mais il est chez moi. j'ai un extrait de naissance.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b910270d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [G] né le 02 Mars 1999 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6973e4b7cdc6046d477c532f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] née le 13 Janvier 1968 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabienne DIEBOLD-STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [L] [R] née le 01 Janvier 1991 en GUINEE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6866cb44d33109fd079acb26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

34690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OJ7 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 11] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DÉFENDEURS : Monsieur [B] [T] [Y] [I] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd36fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] [C], le divorce de : Madame [J] [P], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (Guinée), et Monsieur [M], [G] [C], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Guinée).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f184965b5d9df3174c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [X], né le 12 Janvier 1988 à [Localité 12] (BRESIL), demeurant [Adresse 3] et encore ayant domicile élu chez l’agence GUIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65c13025d4f3671a27f6ada2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

] demandeur : Ayant pour avocat Me Thierry MEUROU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 166 Et Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] (GUINEE

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

16] (Géorgie) est né, de sexe masculin, [S], [N] [Z], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 25 septembre 2024, fils de [E], [C] [Z], né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] (Guinée

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TJ

8ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d3124f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)en qualité d’assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE

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TJ

M3.S3. J.L.D.

686d6a32a2273490db109d56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Publique, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 07 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [E] [V] né le 12 Décembre 1997 à [Localité 7] (GUINEE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

65b1686cb9f94e9846513f67

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, vestiaire : 520, avocat postulant, et Me Hervé KOBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0225, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (GUINEE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFET DE L’HERAULT en date du 17 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [B], né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (GUINEE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de

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TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c04cdc6046d471f4858

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro C130552024007587 du 28/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] (GUINÉ-BISSAU

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TJ

Chambre 2/section 1

6631311f19f939ca6242b60f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

définitive du lien conjugal, le divorce de : Monsieur [T] [U], né le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 18] (Côte d'Ivoire), et de Madame [V] [D], née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] (Guinée

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TJ

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEURS: Madame [D] [O] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [G] [Y] née le [Date naissance 7] 2015 à [Localité 17] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (GUINEE

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TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c04e0040aa3735d3d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil, de : Madame [M] [D] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (République de Guinée

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14ce5cdc6046d477f221d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BP 111 - 62903 COQUELLES CEDEX représentée par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [T] [L], demeurant 5 RUE GUY

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