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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc93a
10 janvier 2025
Il explique que sa vie a basculé suite au harcèlement moral dont il a été victime de la part de ses collègues, qu’il n’a jamais pu retravailler depuis son accident et a été mis à la retraite d’office pour
689badbb40cd0f0b3d013281
3 juillet 2025
[I] [N] expose oralement à l’audience qu’il sollicite la somme de 700 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi lié au harcèlement de la caisse qui avait été remboursée par l
J.L.D.
67f6e715a9d5adc260627bd5
9 avril 2025
Le tableau psychiatrique de la patiente était marqué par un vécu délirant chronique, de thématique persécutive, centré sur la conviction d’être harcelée et pourchassée par les force de l’ordre.
4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a806
4 avril 2024
présent la partie demanderesse produit deux devis (non trois comme visé au courrier de l'architecte du 24 janvier 2018) d'un montant respectif T.T.C de 67.650 euros et 10.120 euros signé par le cabinet HARDEL
3.1 chb sociale du TASS
69deb7accdc6046d473fd283
7 avril 2026
intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement
PÔLE SOCIAL
69e160c0cdc6046d4780b9c0
8 avril 2026
Monsieur [E] [G] soutient que les agissements de Madame [I] vis-à-vis de [K] [G] depuis plusieurs années sont constitutifs de harcèlement et d'intimidation.
Service des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
en production à l'aciérie ne concerne pas le service maintenance ; que l'absentéisme n'a pas augmenté au service maintenance depuis le début de l'année 2025 par rapport à 2024 ; que les référents harcèlements
Référés
697416c5cdc6046d477f7985
2 janvier 2026
La société AUDITION BAHUAUD conteste tout d'abord cette demande en exposant avoir été contrainte de quitter les lieux en raison du harcèlement de son bailleur et du souhait de ce dernier de la voir quitter
69dd4847cdc6046d47202319
9 avril 2026
JCP
66e08ac7de8ffc4309ab9884
4 juillet 2024
- sur le harcèlement : En ce qui concerne la plainte déposée en janvier 2020 contre un voisin Monsieur [J] pour injures, Madame [I] ne démontre pas en avoir averti SOLIHA.
PCP JTJ proxi fond
6684456a8bcff606d9c53ec6
2 juillet 2024
Il affirme que Madame [L] ne justifie d’aucun préjudice et estime subir un harcèlement de la part de cette dernière lui causant un préjudice moral, sur fond de volonté de vengeance à l’endroit du propriétaire
689badb840cd0f0b3d0131cf
2ème Chambre Cab2
6975eda2cdc6046d47a5c0e2
5 janvier 2026
commis à l’encontre de Mme [B] [Y] épouse [R] des faits de violences habituelles sur conjoint, violences sur conjoint ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours et de harcèlement
PPP Rétablisst personnel
65e61b13fd5a7ee61e21b7ee
1 février 2024
Elle explique qu’elle a été licenciée pour inaptitude au travail, qu’elle est victime de harcèlement et que ses ressources sont réduites au RSA, au complément familial et à l’allocation logement alors
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c63
4 octobre 2024
Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [N] [P] a déclaré :” je suis stressée là; j’ai eu une histoire avec un harcélement avec ma meilleure amie il y a quelques années; ca avait été réglé en justice
J.L.D. HSC
669aa8d630bd4f0c3f6a838b
18 juillet 2024
été hospitalisée le 22 juin 2024 après avoir tenu des propos suicidaires dans un contexte de délire de persécution à mécanisme probablement interprétatif et peut être hallucinatoire (explique être harcelée
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
classées comme stupéfiants, et usage illicite de stupéfiants ainsi que le 24 novembre 2024 pour violation de domicile, dégradation ou détérioration d’un bien par un moyen dangeruex pour les personnes, harcèlement
Juge Libertés Détention
67f01f3602fc178212f7cfd3
2 avril 2025
Ils l’ont harcelé et a pété les plombs. Tout est ouvert en grand chez lui. L’assistance sociale et sa mère âgée qui est sa curatrice ne peuvent rien faire.
660eeab4fbb79e8fd3d2ed25
A l'audience, [Z] [V] déclarait que ça se passait bien, qu’il n’avait pas été « interné » parce qu’il était malade mais parce qu’il était harcelé par les renseignements territoriaux, d’anciennes connaissances
J.E.X
65bd3f2246d547e419ff1a41
30 janvier 2024
condamné la SASU HILTI FRANCE à payer à [V] [N] les sommes de : - 34.234,50 € au titre de l'indemnité pour licenciement nul ; - 60.000 € au titre des dommages et intérêts pour le préjudice causé pour harcèlement
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