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595 résultats pour « Harkett »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il explique que sa vie a basculé suite au harcèlement moral dont il a été victime de la part de ses collègues, qu’il n’a jamais pu retravailler depuis son accident et a été mis à la retraite d’office pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbb40cd0f0b3d013281

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [N] expose oralement à l’audience qu’il sollicite la somme de 700 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi lié au harcèlement de la caisse qui avait été remboursée par l

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le tableau psychiatrique de la patiente était marqué par un vécu délirant chronique, de thématique persécutive, centré sur la conviction d’être harcelée et pourchassée par les force de l’ordre.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436153bbdffcd9171a806

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

présent la partie demanderesse produit deux devis (non trois comme visé au courrier de l'architecte du 24 janvier 2018) d'un montant respectif T.T.C de 67.650 euros et 10.120 euros signé par le cabinet HARDEL

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7accdc6046d473fd283

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69e160c0cdc6046d4780b9c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [E] [G] soutient que les agissements de Madame [I] vis-à-vis de [K] [G] depuis plusieurs années sont constitutifs de harcèlement et d'intimidation.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en production à l'aciérie ne concerne pas le service maintenance ; que l'absentéisme n'a pas augmenté au service maintenance depuis le début de l'année 2025 par rapport à 2024 ; que les référents harcèlements

Source officielle
TJ

Référés

697416c5cdc6046d477f7985

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

La société AUDITION BAHUAUD conteste tout d'abord cette demande en exposant avoir été contrainte de quitter les lieux en raison du harcèlement de son bailleur et du souhait de ce dernier de la voir quitter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

JCP

66e08ac7de8ffc4309ab9884

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- sur le harcèlement : En ce qui concerne la plainte déposée en janvier 2020 contre un voisin Monsieur [J] pour injures, Madame [I] ne démontre pas en avoir averti SOLIHA.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il affirme que Madame [L] ne justifie d’aucun préjudice et estime subir un harcèlement de la part de cette dernière lui causant un préjudice moral, sur fond de volonté de vengeance à l’endroit du propriétaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb840cd0f0b3d0131cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6975eda2cdc6046d47a5c0e2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commis à l’encontre de Mme [B] [Y] épouse [R] des faits de violences habituelles sur conjoint, violences sur conjoint ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours et de harcèlement

Source officielle
TJ

PPP Rétablisst personnel

65e61b13fd5a7ee61e21b7ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle explique qu’elle a été licenciée pour inaptitude au travail, qu’elle est victime de harcèlement et que ses ressources sont réduites au RSA, au complément familial et à l’allocation logement alors

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [N] [P] a déclaré :” je suis stressée là; j’ai eu une histoire avec un harcélement avec ma meilleure amie il y a quelques années; ca avait été réglé en justice

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669aa8d630bd4f0c3f6a838b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

été hospitalisée le 22 juin 2024 après avoir tenu des propos suicidaires dans un contexte de délire de persécution à mécanisme probablement interprétatif et peut être hallucinatoire (explique être harcelée

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

classées comme stupéfiants, et usage illicite de stupéfiants ainsi que le 24 novembre 2024 pour violation de domicile, dégradation ou détérioration d’un bien par un moyen dangeruex pour les personnes, harcèlement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfd3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ils l’ont harcelé et a pété les plombs. Tout est ouvert en grand chez lui. L’assistance sociale et sa mère âgée qui est sa curatrice ne peuvent rien faire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeab4fbb79e8fd3d2ed25

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A l'audience, [Z] [V] déclarait que ça se passait bien, qu’il n’avait pas été « interné » parce qu’il était malade mais parce qu’il était harcelé par les renseignements territoriaux, d’anciennes connaissances

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2246d547e419ff1a41

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

condamné la SASU HILTI FRANCE à payer à [V] [N] les sommes de : - 34.234,50 € au titre de l'indemnité pour licenciement nul ; - 60.000 € au titre des dommages et intérêts pour le préjudice causé pour harcèlement

Source officielle

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