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478 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109befcdc6046d479a91ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6979adf3cdc6046d47f1cdcb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

Surendettement

66fc3d992416523b9959ba5c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FINANCE Société ALLIANZ Société CSSE CIT MUNICIPAL DE PARIS DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRES PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS représentée par Maître Aude LACROIX

Source officielle
TJ

JCP

69d57625cdc6046d4772dadc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA, avocat

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a58

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf9b172da17169e996fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTIONS VOLONTAIRES : La Société ERGO VERSCHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT pris en la personne de son représentant légal en son établissement

Source officielle
TJ

Référés

69d0343ecdc6046d47084f23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00389 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3DPI N° de minute : [W] [I] c/ [G] [N] DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f76cdc6046d47cd701d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l’audience

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a444a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69745ed2cdc6046d4783d8aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69939851cdc6046d479e4abb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOLS Minute N°26/00037 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df328066

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBYV-W-B7J-HG72 Minute N°25/849 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bb72b7e1b6bf1e2a80

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DBYV-W-B7K-HOPO Minute N°26/00054 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

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TJ

Contentieux de proximité

69d575efcdc6046d4772d641

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au barreau de NICE, substituée par Me Patrick DEPREZ, avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE S.C.I.

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