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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
Il relève au total des limitations particulièrement légères des mouvements d’élévation et d’adduction, les rotations et la rétropulsion n’étant pas notées comme atteintes, outre une absence d’amyotrophie
PS ctx technique
69d7fc74cdc6046d47af493b
8 avril 2026
Pour justifier l'attribution de ce taux de 8%, le médecin-expert observe, au vu du guide barème, que les séquelles de la maladie portent sur une « limitation légère et partielle des mouvements de l'épaule
6633deaac0d3e3fe99d1995c
30 avril 2024
DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée5545 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile4030 Limitation moyenne de tous les mouvements2015 Limitation légère de tous les mouvements10 à
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
à Madame [Y] [T] épouse [S] au lendemain de sa date de consolidation pour des “séquelles indemnisables d’une tendinopathie chronique de l’épaule droite traitée médicalement consistant en limitation légère
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a82
2 juillet 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien LESAGE
6686e4d4e74459e0c7ed0b0e
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
Juge des Libertés
697b1725cdc6046d47135f69
8 janvier 2026
Ce jour il existe une légère amélioration clinique avec un meilleur contact, une absence de passage e l‘acie qul a permis un transfert dans une unité moins contenante hier.
PCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5659
19 juillet 2024
1] représenté par Me Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0684 DÉFENDEUR Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
PCP JCP fond
66b50ca810164e0c4cc35bb2
18 juillet 2024
représentée par Me BOHBOT Eric, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque D 0430 DÉFENDERESSE Madame [M] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66b50ca810164e0c4cc35bbe
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [X] [R] [S] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
Référés
69d69f0acdc6046d478eb44e
7 avril 2026
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
670eaefd1c3411ff34528738
8 octobre 2024
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
PCP JTJ proxi fond
662fe57ab89538338ecde4af
29 avril 2024
Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
662fe57cb89538338ecde4d8
[Adresse 1] représentée par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
66335af9c0d3e3fe99cadac3
66335bb3c0d3e3fe99cae56d
16 avril 2024
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
6786d747df5b5c7d10caab05
9 janvier 2025
Au soutien de cette évaluation, il fait valoir que la limitation des mouvements de l’épaule droite doit être qualifiée de très légère.
67fd50ebe85d0474bddb4697
4 avril 2025
2022, en raison d'un accident du travail du 28/01/2020, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : «Gêne fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite chez un droitier avec limitation légère
Juge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f8196b
3 avril 2025
entretien, et qui décrit des phénomènes persécutifs à mécanisme inteprétatif et possiblement hallucinatoires olfactifs avec une adhésion totale au délire, pas de thymie dépressive retrouvée et une légère
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014