/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/06679 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJSE JUGEMENT DU 09

Il fait valoir que Monsieur [J] [P] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 21 août 2020 à la suite de sa mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de son licenciement pour faute grave

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [V] épouse

7] [Localité 4] représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM ROUBAIX -[Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] non comparante S.A.

Elle fait principalement valoir que le transport litigieux n’est pas inscrit sur la liste des transports remboursables.

SC V.E.D , [X] [M] , [Y] [W] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY ([Localité 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01340 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICJG Minute

11], CHALI (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 1] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh ATEK lors des débats et Lise

de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

4] représentée par Mme [M] [R] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 20/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UVFL

la langue arabe et aurait du être entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Madame [C] [O] [X] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La

BOUKHARI FOUGHAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Me [P] [G] ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée. *** Sur le fond, Me [P] [G] plaide le non renouvellement

Me [I] [O] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Me [S] [H] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDI MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M.