BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [V] [X] [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat

Le service médiation de la mairie a répondu le 12 juillet en indiquant que « l’installation st par rite car le climatiseur a été posé en 2008.

Elle affirme avoir perçu suite à la liquidation de la succession de sa mère la somme de 72.596,30 € alors qu’au regard de la valeur de la masse successorale s’élevant à 253.371,30 €, elle aurait dû percevoir

interdépartementale des Notaires avec faculté de délégation, - désigner tel Magistrat pour surveiller lesdites opérations, - juger que le Notaire établira le compte d’administration des parties, les masses

délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HC2 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Raphaelle MAHE

assesseur représentant les travailleurs salariés Madame Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [W] [H], juriste assistante et de Madame Marie-Luce MAHE

Code de Procédure Pénale, dans le ressort du Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Maame

MARSEILLE CEDEX 20 comparante représentée par Madame [I] [F] [K] Inpectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 28 Février 1967 à GARDANNE 95 Rue du Commandant Mages

Cela est corroboré par le courrier du 12 janvier 2023 où la société TVMS déclare : « only a partial payement has been made under the first of these contracts », traduit comme suit : « le premier de ces

indemnisation sollicitée au titre de la souffrance endurée; celle-ci est cotée 2,5/7 par l’expert, au regard “des problèmes infectieux et... d’une symptomatologie douloureuse associée à une impossibilité de mâcher

11], demeurant [Adresse 8]; Mme [G] [N] épouse [V], née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]; représentées par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [U] [J], auditrice de justice et Mme [O] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

ABC INTERNATIONAL, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Société SMARTFIB, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Rita

substitué par Me Véronique JOLY, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] né le 11 Mai 2001 à LA FERTE MACE

Monsieur [W] [T], ancien étudiant de la préparation AURLOM a ainsi été engagé au premier trimestre 2013, proposition lui étant faite d’écrire un ouvrage intitulé « Le Tage Mage en 120 fiches » devant paraître

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [D] [M], auditrice de justice et Mme [X] [B], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

DEFENDERESSE Madame [E] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Constance DAMAMME, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 1er janvier 2017, la SCI MAGES

ces comptes, en déterminer le bénéficiaire et recueillir les observations des successibles quant à la cause de ces opérations, D’établir, à l’aide de ces éléments, un acte liquidatif déterminant la masse

judiciaire afin qu’il puisse déposer à la juridiction saisie un rapport de liquidation successorale, ayant pour mission de déterminer la part de chacun des cohéritiers et rapportant les recels à la masse

N° de minute : 26/00037 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [I] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lucie MAGE