Malgré un accord verbal du mari de Mme [Z], celle-ci a finalement refusé ces opérations ; contrairement à ce qu'affirme la demanderesse, les travaux supplémentaires n'ont pas été réalisés.

Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDERESSE Société COMPORTO SOCIEDADE DE CONSTRUCTOES SA Rua de Montezelo - 105 District 4425- PORTO MAIA

Puis il a été admis à la clinique [Etablissement 1] pour un drainage de l’hémothorax sous anesthésie locale le 17 mars 2023. Il est resté hospitalisé jusqu’au 27 mars 2023. M.

Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 mars 2023, la société THELEM demande au tribunal de : « Vu l’article 1153 du Code civil, Vu les conditions générales

Suite à une tentative de cambriolage de l'appartement, la société J&Y, serrurier, est intervenue selon devis accepté par Mme [H] [F] le 16 mars 2022.

Par note en délibéré en date du 28 février 2024, reçue le 05 mars 2024, autorisée par le juge de l’expropriation, l’EPFIF indique modifier le dispositif de son dernier mémoire comme suit : “REMPLACER

Le docteur [I] a été remplacé par le docteur [P] qui a déposé son rapport le 29 mars 2022. Les parties n’étant pas parvenues à un accord, M.

Dans ces conditions, Mme [Y] [X] a, par actes délivrés les 1er et 2 mars 2021, fait assigner devant le présent tribunal M.

L’expert a rendu son rapport final le 25 mars 2021.

Elle justifie ainsi de son licenciement pour inaptitude avec effet au 25 mars 2021 (selon une lettre datée du 23 mars 2021) et de sa reconnaissance en qualité de travailleur handicapé par la MDPH en date

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

Par conclusions du 21 mars 2022, Madame [Y] est intervenue volontairement à la présente instance.

que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Le 29 mai 2021, alors qu'il circulait à [Localité 5] au guidon de sa moto immatriculée [Immatriculation 1] assurée auprès de la MACIF

Au début de l’année 2025, Madame [U] [P] épouse [Y] et Monsieur [S] [Y] ont constaté des infiltrations d’eau au niveau des velux, ont déclaré le sinistre à leur assurance, la compagnie MACIF qui a fait

Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 2] Madame [E] [V] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maria-stella

Elle considère qu'elle a perdu la chance de revendre le véhicule à hauteur du prix auquel elle l'a acquis, le marché de l'occasion ayant augmenté.

Par lettre datée du 14 mars 2018, la locataire a demandé un nouveau rendez-vous sur place afin de trouver un accord sur les travaux de remise en état primitif et leur coût.

DEMANDEURS C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291 [Adresse 1] [Localité 11] défaillant CPAM DE [Localité 15] (POLE RECOURS CONTRE TIERS DE SEINE ET MARNE