Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

75 ROUTE DE CRAU 13200 ARLES représentée par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE : Madame [G] [O] 2 Rue de l’Espero 13200 ARLES représentée par Me Stéphanie MARCHAL

N° Portalis 352J-W-B7G-CVXXI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Natacha MARCHAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3J7 Minute n°26/512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] veuve [O] née le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier , lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL

RHONE-ALPES ASCENSEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabienne REY- GUISSART, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau

VRIELMA Centre d’affaires de l’Horlogerie [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 23] représentée

demeurant 24, rue du Palais - 57000 METZ, représentée par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, demeurant 06 place de Luxembourg - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me [RP] MARCHAL-BECK

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWPI Minute n°26/595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

avocat au barreau D’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 juillet 2026 tenue par Élodie CARRA, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

* L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 9] en date du 27 juin 2025, assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

1er septembre 2025 tenue par Monsieur Bastien MEMETEAU, juge placé délégué par ordonnance du Premier président de la Cour d’appel de [Localité 9] en date du 27 juin 2025 assisté de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

12 Novembre 2024 puis après renvois à la demande des parties, plaidée à celle du 18 Novembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART, Présidente, statuant en référé, assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

AMPHI-SUD, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Xavier MARCHAL-BECK, demeurant [Adresse 14], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B603

FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [X] [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît TITRAN, avocat