N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 11 mai 2026.

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

de : Madame [M], [I], [W] [L], née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (Tunisie); et de : Monsieur [F], [C] [N], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Tunisie) ; Lesquels se sont mariés

A l’audience du 02 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 18 mai 2026.

DE LA SEINE MARITIME en date du 11 mai 2026, notifié à Monsieur [G] [J] le 13 mai 2026 à 08h29 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE

N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3H DEMANDEUR : M.

LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [1] EXPOSE DU LITIGE Le 25 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône a déclaré recevable la demande présentée par M.

ces dernières conclusions notifiées le 9 mars 2026, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE s’est désistée de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré le 4 mars 2026 au rapport de

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputéecontradictoire.

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Suite à la notification des mesures imposées par la [1] le 14 mai 2025, Monsieur [K] [G] (ci-après « le créancier ») a formé un recours en date du 22 mai 2025.

2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du jeudi 21 Mai 2026 N°Minute : 26 / 259 N° RG 26/04984 - N° Portalis

Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).

DES FOSSES non représentée Madame [S] [G] épouse [N] née le 02 Mai 1956 à SAINT GAUDENS (65), demeurant 7 chemin de la Carrerasse - 31530 LASSERRE représentée par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 30 Mars 2026 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026