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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fbf
18 juillet 2024
: à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05444 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBD N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI
Chambre 1- section B
686edc0f72b5e5e648cbf90a
7 juillet 2025
Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société KM AGRI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry GICQUEAU
PCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
consignées dans le procès-verbal de fin de chantier du 18 mars précédent.
JCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Madame GICQUEL
PCP JCP ACR fond
669ea32ee2a18bd08ce44a54
22 juillet 2024
, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars 2024 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à
Serv. contentieux social
66fd896e38de0398b515c563
1 octobre 2024
Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNI N° de MINUTE : 24/01850 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU
PCP JCP fond
66980bb7b60c111a421beb11
16 juillet 2024
À l'audience du 4 mars 2024, la BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
Madame [L] [E] épouse [P] a été relogée à titre provisoire par la société HOMYA du 10 mars au 30 avril 2025 période durant laquelle divers travaux ont été réalisés.
Référé président
6686f795e74459e0c7eda7bd
4 juillet 2024
conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ALEO - 163 - la SELARL AVOLITIS - RENNES - Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 - la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 - Me Audrey GICQUEL
66fd896438de0398b515c391
social Affaire : N° RG 23/01691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNT N° de MINUTE : 24/01851 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS de la SELARL GICQUEAU
Chambre des REFERES
69d982c1cdc6046d47d28aa2
9 avril 2026
[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL
PS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
Suivant décision du 19 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident du travail dont Monsieur [M] [D] a été victime.
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
Suivant ordonnance du 30 mai 2024, M. [I] [M] a été nommé en qualité d'expert.
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
contentieux de la protection assisté de Laura DEMMER, Greffier, Décision du 12 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 22/10005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWGF DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 mars
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
[Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère chambre
69460f7675782d5f06dd5ba2
1 juillet 2025
Le 7 mars 2023, Maître [W], Commissaire de justice, a dressé un état d’entrée des lieux donnés en location.
Chambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
BOUZERAND, la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0570 DEMANDEURS C/ La Société EPISTEME STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHAUVEL, la SELARL CHAUVEL GICQUEL
67f95ebe0ea89248182a57c3
10 avril 2025
Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4], comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
- 56000 VANNES Monsieur [N] [Y] [F] [U], demeurant 11, rue Saint Gildas - 56000 VANNES Représentés par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU
Service des référés
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
Adresse 10] [Adresse 10] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée C2A ARCHITECTE & INGENIERIE [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL
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