Sur l’indemnité immobilière - Juger que la marie de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE s’en rapportent à justice.

Par conclusions d’incident en date du 21 mars 2024, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a de nouveau saisi le juge de la mise en état.

Sur ce, l’affaire a été mise en délibéré, pour être rendue au 20 mai 2026.

Enfin, lors de la visite des lieux surprise effectuée le 2 mars 2023, des locataires japonaises ont été rencontrées sur place.

Par dénonciation en date du 5 mai 2025, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne Ardennes est intervenue à la procédure en sa qualité de créancier inscrit.

Adresse 1] représentée par Maître DE LAVENNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J131 DÉFENDEUR Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

par mise à disposition le 19 juillet 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

LH5 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicole-marie POIRIER GALIBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Nathalie HARROP Me Lauriane PAQUIS Me Marina POUSSIN le A la requête de : Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [B] épouse [K

copie exécutoire à Me Anne DE CASTELLO MARIANI Me Serge DREVET 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Anne DE CASTELLO MARIANI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE

MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne

En l'espèce, le bail conclu le 30 mai 2023 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 18 mars 2024 pour la somme en principal de 14 000 euros et 17

Les travaux devaient être réalisés en mai 2019. Ils ont débuté en mai 2019 et avec l’accord des maîtres de l’ouvrage la date butoir de réalisation des travaux a été prorogée au 20 juin 2019.

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 DÉFENDERESSE Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

14] représentée par Maître Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0276 Société ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) [Adresse 5] [Localité

La CARSAT [Localité 27] a cependant dénoncé d'autres désordres dans l'année de la réception des travaux.