Monsieur [U] [Z]; Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de PARIS du 11 mai 2021 délivrée à la demande du syndicat des copropriétaires du 5/9 rue Mstislav Rostropovitch aux : - société MARIGNAN

mère, [K] [V] [B], de la reconnaissance effectuée par son père, Monsieur [V] [B], à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône), le 24 novembre 1971, serait insuffisante à établir sa filiation puisque la mention marginale

Les décisions judiciaires rendues en matière d'état civil et indiquées en mentions marginales dans les actes d'état civil, étant le support nécessaire de ceux-ci, leur production en copies originales,

substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [O] [G] pris en sa qualité de Gérant de la SCI LA TULIPE. né le 23 Novembre 1967 à AIN CHEGAG SEFROU (99) 7 Avenue Robert Marignan

DEMANDERESSE Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Dominique DELAS de l’ASSOCIATION MARGNOUX DELAS, avocats au barreau de PARIS - #J0065 DEFENDERESSES S.A.S.U.

droit ni titre dans le logement, le procès-verbal de la plainte contre X déposée le 13 septembre 2022 par la fille de Monsieur [E] [J] pour escroquerie, l’attestation de la directrice de l’EHPAD KORIAN MARISOL

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas MONTADIER de la SELARL MARIGNY

Il en déduit que le chiffre d'affaires normatif tiré des petits-déjeuners est a priori marginal.

septembre 2023 comporte mention en marge d'une décision rectificative du 15 juin 2011 portant sur l'orthographe de [D] au lieu de [Y], absente des autres actes, qui portent à la rubrique « mentions marginales

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM - AMIET - BRIATTA - CERATO, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Sarah MALIGNON

La poursuite de l’expulsion entraînerait sa marginalisation.

ensemble des personnels travaillant au sein de l’atelier fonderie aluminium était exposé aux fibres d’amiante libérées lors des travaux de calorifugeage et d’entretien des fours, constituant une part non marginale

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 01 Février 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société MARIGNANE

contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [Z] [U] HCG SARL - 81 bis rue de Marignan

N° Portalis DBX6-W-B7H- XRBZ Minute n°2024/ AFFAIRE : [X] [O] C/ SARL EDG SAS BDR THERMA FRANCE AXA FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO STRAD GROS OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [S] 41 cours Marigny

Sur l'application de cette clause et la nullité du commandement Si la mention manuscrite marginale reprise dans le contrat évoque le deuxième trimestre de l'année 1999, M.

L’acte porte en outre mention marginale d’un « jugement du tribunal d’azazga le 29/06/1973 n°173 » (pièce n°12 du demandeur).