faculté de délégation, pour procéder à la désignation du notaire, mais à l’exception de Me [A] [E], avec pour mission de : o Dresser un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse

leur valeur au jour du partage, dans leur état au jour de la donation ;Déclarer recevables et bien fondées Mmes [Z]-[M] à exercer l’action en réduction ;Dire que le notaire désigné devra déterminer la masse

Monsieur [N], âgé de 24 ans, et titulaire d’un master II en hydrogéologie mais n’exerçant alors aucun emploi, avait été victime d’un accident de la circulation le 29 octobre 2013, alors qu’il conduisait

alloti dans le partage à concurrence de ses droits dans la masse.

qualité d’assureur responsabilité civile et déceannale, assigne la SA MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS

[Q] [I] demeurant 14 rue du Vieux Chateau - 54480 CIREY SUR VEZOUZE représentée par Me Eléonore WIEDEMANN, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 164 Madame [K] [E] demeurant 30 rue du Gal Mayer

N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - -Me MADY

acte du 10 novembre 2016, Mme [L] [Y] épouse [D] est légataire universelle de la totalité des biens meubles et immeubles dépendant de la succession; - dit que la quotité disponible s’élève à 1/3 de la masse

Ainsi, il appartiendra au notaire désigné de déterminer la masse partageable, d'évaluer les biens et de dire s'ils sont ou non aisément partageables et, enfin, de composer les lots à répartir entre les

] ; Véhicule de marque Fendt caravane DZ-730-LI ; Véhicule de marque Tabbert caravane [Immatriculation 69] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 59] ; Véhicule de marque Renault type Master

DIGITAL EXPANSION exerçant sous le nom "EQUIPEMENT DIRECT", dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE Vu les articles 385, 406, 468 du

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I25E Minute N° 26/00328 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

médical établi par le Docteur [T] le 01/01/2026, indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Après avoir recueilli les observations de Me Elisa HAUSSETETE substituée par Me Louis MARY

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Lejeune Brachet - Me Ducros CCC : dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

montant des droits respectifs des parties dans l’indivision ;  DIT qu’il devra, dans le délai d’un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre co-partageants, la masse

A] [L] et Madame [M] [Z] [H] [U] épouse [L], situés : “Sur la commune de [Localité 22], dans l’îlot dénommé « [Adresse 16] », une maison d’habitation jumelée de type 5 portant le n°9 sur le plan de masse

Le 20 janvier 2012, un scanner abdomino-pelvien de Monsieur [P] revèle une masse de densité graisseuse dans le flanc et la fosse iliaque sous la pointe du foie droit laissant craindre une récidive.

une audience de réglement amiable et communication des pièces et conclusions au magistrat en charge de l’audience ; - à l’organisation d’une expertise pour déterminer la consistance et la valeur de la masse