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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
68e7a531033cf481c39a4515
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, la société New Naf Naf ayant commercialisé deux modèles de vêtements reproduisant grossièrement son modèle de dentelle. 17.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65809c873ea7c8c11210134f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b833ea43407b9fbbaf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b9c3ea43407b9fbc4cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 09 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3c16af9fd1f8094d9c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d56af9fd1f8094deaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ed9
22 avril 2024
22 avril 2024
Le 22 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e08204c0caeeb991ee4
22 avril 2024
22 avril 2024
Le 22 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb28a1c3411ff345359c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 10 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 2ème section
6710040bfac14a1f31d9b945
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 14 Octobre 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
6684456f8bcff606d9c53f98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 02 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
Source officielle18° chambre 1ère section
67856761aaacbea0fe680fb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
67856764aaacbea0fe681041
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
67ed8138da9e15c5131fb809
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d3dcf40727a0043baa8
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d44cf40727a0043bb3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d50cf40727a0043bc9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d51cf40727a0043bcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d59cf40727a0043bd90
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du
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