avocats au barreau de TOULOUSE, Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDEUR : Monsieur [G] [O], [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Louis

A ce stade, il s’agit d’une orientation fondée sur la nature des soins à prodiguer, et celle-ci n’a pas de visée d’hospitalisation sous contrainte.

BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Zino ADJAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0656 DÉFENDEUR Monsieur [P] [E] [N] Né le 2 novembre 1985 à Greenbrae, (Etat de Californie) 4, Square Louis

[M] épouse [U] 226 rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE représentée par Me Lorraine BERTAGNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2091 DÉFENDEUR Monsieur [K] [Y], [F], [O] [U] 9 rue Louis

Président : Benjamin MULLER, Assesseur : Loise LEPLEY, Greffier : Romane LAUNEY Après débats à l'audience publique du 11 Février 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 08 AVRIL 2026, date à laquelle

[D] [L] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Karine ENGEL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

vestiaire #L007 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

. --------------- ENTRE : Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEMANDEUR. D’UNE PART ET : M.

: Société FLOA Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

DECOCQ Formule exécutoire le : à Me Franck DERBISE Me Jean-louis DECOCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCA7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [S] et Madame [W] [N] se sont mariés le 13 novembre 2017 à PORT-LOUIS

non comparant, représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 414 d’une part, DEFENDERESSE Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise

impasse du Colombiers 76640 TERRES DE CAUX comparant CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE TOTALENERGIES Pôle Solidarité 2 B rue Louis

Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Benoît COUSSY Me Marc GIZARD la SCP RSGN AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY DÉBATS : à l’audience

MEDIPATH LABORATOIRE immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 422 809 574 dont le siège social est sis 1 Pôle d’excellence Jean Louis - 263 via Nova - 83600 FRÉJUS représentée par Maître Alexandra

ETUDE [X] ET NARDI, demeurant 2 RUE JEAN LOUIS ETIENNE - ECOPARC - 57140 NORROY LE VENEUR, défaillant S.A.R.L.