parcelle AK 619 appartenant à GAZ DE FRANCE (en AK 707, 708 et 710).

Par acte du 23 février 2018, la SASU GT PROMOTION a fait l'acquisition de la parcelle contiguë à l'Est, cadastrée section AI numéros [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

sur la cave dont ils sont propriétaires au sous-sol dudit immeuble ; Que l’action de la société VALOCIME aux fins d’expulsion de la société CELLNEX FRANCE, dépourvue de tout droit ni titre sur ces parcelles

n°[Cadastre 9] rejoignant la parcelle B [Cadastre 8] ainsi que de celles aux abords de la « ferme » située sur cette parcelle (au droit des parcelles [Cadastre 31] et [Cadastre 30]) puis les parcelles

de la parcelle B 728, liant leur sort à celui du matériel agricole qui y était entreposé initialement.

porte sur l’accès à la courette pour un ouvrier, matin, midi et soir durant trois jours pour assurer le montage des éléments d’échafaudage et trois jours pour en assurer le démontage, sans aucun passage

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

représentée par Mme [P] [S] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/20 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTT Nous, Madame METTEAU Pascale

Concernant les parcelles cadastrées B [Cadastre 9] et B [Cadastre 10], elle relève qu’elles sont issues de la division de la parcelle B [Cadastre 4] d’une superficie initiale de 6594 m², parcelle bâtie

cadastrée section AY n°[Cadastre 12], a signé une promesse de vente sur la parcelle cadastrée section AY n°[Cadastre 12] et finalement acquis la parcelle de manière définitive, *dire si des études géotechniques

Propriétaires de parcelles à [Localité 12] qu’ils exploitaient en qualité d’agriculteurs, MM.

[N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-01176 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Pascal

-Toute personne qui ne se conforme pas aux obligations résultant du III est passible d'une amende civile dont le montant ne peut excéder 5 000 euros.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

COSTES, dont le gérant est [V] [L],la demanderesse passe volontairement sous silence la nature de l’actif de la SCI LES HAUTS DES COSTES qui est une villa d’une superficie de 130 m2, édifiée sur une parcelle

N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

est sis [Adresse 6] , représenté par son directeur régional sur délégation du Conseil d’Administration, élisant domicile en sa délégation de [Localité 3] sise au [Adresse 7] représentée par Maître Pascal