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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d80f49cdc6046d47b0b93c
8 avril 2026
8 avril 2026
transport resteront à la charge de Monsieur [J], Pendant les vacances scolaires : l’intégralité des vacances d’hiver et un partage par moitié en alternance des autres vacances ([Localité 9], Noël, Pâques
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee537172da17169ea1fd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
vacances scolaires, du vendredi sortie des classes au dimanche soir 20h00, heure de retour au domicile maternel ou à l’aéroport le plus proche, - la première moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
2 avril 2024
semaines impaires, sortie des classes au vendredi des semaines paires, sortie des classes chez le père et inversement chez la mère, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 23], d’hiver et de Pâques
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d858d33109fd079b301e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le père : du vendredi des semaines paires sortie des classes du vendredi des semaines impaires rentrée des classes, En période de vacances scolaires • Vacances de la [Localité 17], de février et de Pâques
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
périodes au cours desquelles Madame [S] [A] accueille les enfants et, à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * pendant les petites vacances scolaires de vacances de [Localité 22] et de Pâques
Source officielleJAF Cabinet 1
6712c6a70883c6606fa82994
3 octobre 2024
3 octobre 2024
période d’accueil d’aller chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent, lui ou toute autre personne de confiance : pendant la période scolaire et les vacances scolaires de février, Pâques
Source officielle4ème Chambre Cab D
67eed484b848dd6814c5ef21
2 avril 2025
2 avril 2025
lundi entrée à l'école (ou arrivée chez la nounou en l'absence d'école) - Pendant la période des vacances scolaires : - la moitié de toutes les vacances scolaires de [Localité 14], Noël, février et Pâques
Source officielle1ère Chambre cab D
67292efc6e829c6d6ab30426
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au domicile de la mère ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra exercer un droit de visite et d’hébergement en ces modalités : la première moitié des vacances de Noel et de Pâques
Source officielleChambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, sans droit de sortie ; - à l'issue de cette période de 6 mois, en période scolaire : *toutes les fins de semaines précédées ou suivies d'un jour férié ou d'un pont notamment les week-end ends de Pâques
Source officielleChambre 2/section 3
65c13021d4f3671a27f6a460
30 janvier 2024
30 janvier 2024
3èmes et éventuellement 5èmes fins de semaines de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, - En période de vacances scolaires : o la première moitié des vacances d'été, de Noël et de Pâques
Source officielleJAF section 1 cab 4
65809c853ea7c8c112101311
18 décembre 2023
18 décembre 2023
parent ; Fixe la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, à défaut de meilleur accord : - Hors vacances scolaires et pendant les petites vacances scolaires de février, Pâques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573aa0e2901d10fa4eaca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.
Source officielle1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
4 avril 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U], [L], [O] [C] épouse [H] née le 22 Août 1953 à SANTANS (JURA) de nationalité Française et Suisse 16, place du pasquier
Source officielle1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
impaires chez le père du calendrier annuel) du vendredi soir 18h au vendredi soir suivant 18h ; Dit que cette alternance se poursuivra durant les petites vacances scolaires de [Localité 22], février et Pâques
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5280
22 juillet 2024
22 juillet 2024
parties, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs en alternance aux domiciles parentaux selon les modalités suivantes : - en période scolaire, pendant les vacances scolaires de février, de Pâques
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vacances scolaires [Localité 26] ;la moitié des vacances scolaires de Noël (première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires) ;la moitié des vacances scolaires de Février et de Pâques
Source officielle4ème chambre Cab B
6780205c9c3ba90f51dc2502
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2012 à [Localité 8] (13) qui s'exercera selon des modalités librement définies par les parties et à défaut de meilleur accord : * les petites vacances scolaires en totalité : [Localité 13], Février et Pâques
Source officielleSection des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rue Edmond Nocard - 94410 SAINT MAURICE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE représenté par son syndic le cabinet SERGIC dont le siège social est sis 37 rue Pasquier
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officiellePage 12 sur 16