W-B7H-3VIW AFFAIRE : [H] [P] / Association HABITAT ET HUMANISME PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme

POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS, substitué à l’audience par Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDERESSE: [16], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Mme

RG 24/00667 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5JT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [N] [X] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia

[J] [H] [R] et Mme [C] [I] épouse [H] [R] à hauteur de la somme empruntée.

IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux fins de les voir garantir les sommes qui seraient dues par leur assurée la société MAS CONSTRUCTEURS, sous traitant chargé du lot gros oeuvre dans un contrat

GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

[U] [V] et Mme [I] [A] épouse [V].

) dont le siège social est sis 1 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Patricia

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [C] [X] épouse [T], exerçant à l’enseigne LE COIN FRAICHEUR [Adresse 2]

Il a été géré, à compter du 29 avril 2014 jusqu’au 30 janvier 2021, par la société LOT CENT, en qualité de syndic assuré auprès des sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 mai 2020 devant la chambre des intérêts civils du tribunal correctionnel de Saint-Denis-de-la-Réunion devant laquelle Mme [X] s'est désistée ultérieurement;

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00732 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FP2M NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme

Service de proximité MINUTE N°26/00212 C DU 09 Avril 2026 N° RG 22/01626 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGNT Grosse délivrée à Me [F] Expédition délivrée à Me DEUR, Mme

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - Le 24 aout 1982, Mme [C] aurait reçu des produits sanguins dans les suites de son accouchement.

[K] et de Mme [U] à payer à M.

En conséquence, Mme [K] [W] [D] épouse [M] et M. [U] [M] seront condamnés solidairement au paiement des sommes dues au titre des charges de copropriété.

[H] [G] est juridiquement le nu-propriétaire par donation de la maison qu’il occupe et que Mme [F] et M.

[X] [O] -Mme [D] [O], -M. [V] [O], -Mme [R] [O].

 2019, Mme [B] [P], ainsi que son locataire, M.

indemnité de réduction due au titre de la donation indirecte de la somme de 484 881,71 euros , comme la créance de Mme [P] sur la succession au titre de la prestation compensatoire et le conflit opposant