UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexia

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [V] [W] épouse [M], demeurant [Adresse

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction de greffier, lors des débats, GREFFIER : Monsieur Alexandre JACQUOT

Par jugement rendu le 14 juin 2023, le président de la formation de jugement a désigné le docteur [N] afin de pratiquer un examen médical sur pièces de Monsieur [B] [U], avec pour mission de décrire l’

YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 2] Rep/assistant : Mme [G] [W] [E] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

DEMANDERESSE Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSES La S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [M] [R] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté

[B] JACQUIN-ENTITE MEDECINE CONSEIL-LAC CG 10 [Adresse 4] [Localité 6] Dispensée de comparution Décision du 08 Janvier 2025 PS ctx technique N° RG 19/09024 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRUK COMPOSITION

juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE MDPH DE SEINE SAINT DENIS SECTION ADULTE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [I] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 11] - [Localité 10] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS S.A.

CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Rep/assistant : Mme [P] [V] [Y] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur JACQUELET

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS: Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [H]

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Thomas MUTTER, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.