’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [P] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 16 janvier 2025 tenue en Chambre du Conseil.

social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FK3 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Quentin DUPOUY

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [B] [R] née le 19 Août 1967 à BENIN [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [G] né le 14 Décembre 1991 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] Présent assisté de Me Quentin

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [Y] né le 09 Octobre 1987 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Quentin

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Absent (e) représenté (e) par Me Quentin

[Y] [T] - SELARL [3] - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE

[S] [B] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - Me TRILLES - SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement

Le 19 avril 2021, la SCP DIDIER BENHAMOU, FRANCK JAKUBOWICZ, OLIVIER RACINEUX ET QUENTIN DURIAUD est intervenue pour reprendre les lieux.

[S] [D] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie CACHEUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDERESSE Mme [K] [W] [G] [N] demeurant [Adresse 2] défaillant *** Vu les articles 385

Association VAL’HORC/ [X] [D], exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

Avril 2026 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04301 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X _____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Monsieur Quentin

prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au Barreau de PARIS, substituée par Maître Marie-Laure VIEL, avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DQ Le Copie + Copie exécutoire

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [E] [X] [B] né le 25 Mars 1989 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne assisté(e) de Me Quentin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56O Le Copie + copie exécutoire

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 SELARL [6], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin