CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

696a9138cdc6046d4791ad8b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

JLD

6708285e89f19e8c50fa1c7f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas RANNAU (cab CENTAURE), avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE ; - M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f832

T. Judiciaire

25 janvier 2024

: Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Monsieur [X] [G] Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2478

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

assesseur collège employeur Monsieur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Monsieur Jean-William DUMONT, greffier et lors du prononcé du jugement par Madame Sophie RAOU

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890306e764f07389f62e2

T. Judiciaire

25 avril 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01661 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2E Minute : 472/24 Sté LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890336e764f07389f6347

T. Judiciaire

25 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP L.D.G.R.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7ddcdc6046d47a487a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

HOIST FINANCE AB Représentant : SELARL [U], avocats au barreau de l’ESSONNE C/ Monsieur [Y] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELARL HKH Copie délivrée à : M.

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4eac9d5768f5966f78f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Z] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL Copie

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f9d8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [Y] [P] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ecc9d5768f5966fbb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis PERU de la SELARL GAIA, avocats

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890356e764f07389f6369

T. Judiciaire

25 avril 2024

D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, C/ Monsieur [G] [P] Madame [S] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL YAAGOUBI Copie

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

666890366e764f07389f6393

T. Judiciaire

2 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dbd9cdc6046d47a4c336

T. Judiciaire

9 janvier 2026

SEINE [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [N] [D] [E] Madame [F] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

69a9de6dcdc6046d47a4e96d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

COFICA [U] Représentant : Maître Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [I] [E] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me [Z] Copie délivrée

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e4c9d5768f5966ec97

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e4c9d5768f5966ec9b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [E] [J] Exécutoire, copie

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e6c9d5768f5966f04c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [G] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e6c9d5768f5966f0f5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [M] [O] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL

Source officielle

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e9c9d5768f5966f554

T. Judiciaire

25 janvier 2024

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01670 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3Z Minute : 118/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat

Source officielle

Page 12 sur 17

← Précédent Suivant →