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238 résultats pour « Rault-Brochen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc8d0c777d3ec8eb6471

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il résulte en outre de la notice d’information (“term-sheet” et brochure commerciale) jointe à l’annexe et visée par cette dernière comme en faisant partie intégrante que : - le produit est un titre de

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c5f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Selon lui, la SCI LP PROMOTION BEL AIR qui a réalisé la brochure promotionnelle de cet investissement et qui a mandaté la société EXELL FINANCE pour vendre ses produits de défiscalisation est responsable

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189ffa

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La brochure publicitaire afférente précisait que les investissements consistaient dans la souscription de parts de sociétés en participation (SEP) propriétaires de centrales de production d'énergie photovoltaïque

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74f164f81b1bb3118c73

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, il est d’évidence que le taux prend en compte les fractures au poignet et au fémur, l’enclouage au niveau du fémur avec brochage du poignet, l’immobilisation plâtrée, les efforts prodigués lors

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TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Et en termes de communication de la société demanderesse sur son outil, si la brochure FACIL’ITI de 2015 produite, ne précise pas que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sourdes

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TJ

Service des référés

677c2cd76f491b6d2638ee3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 16 octobre 2019, il a subi une réduction-ostéosynthèse par abord antérieur et une réduction ostéosynthèse par brochage de l'ulna et un traitement fonctionnel de la fracture du péroné.

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans sa brochure datée de novembre 2022, quelques mois après sa création, la société Resolve stroke se présentait notamment comme détentrice d’“Une technologie d’imagerie par ultrasons perturbatrice, sûre

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Olivier DANJOU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En effet, elle justifie seulement de l'achat auprès de la société [15] de documents intitulés " code du travail affichage obligatoire ", " nouveau registre du personnel " et " brochure chantiers et bâtiment

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TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, la marque verbale française « CAFE DE L’IMMO » n°4629906 a été déposée dans les classes 16, 35, 36, 37 et 41 pour désigner les produits et services suivants : • Classe 16 : « Brochures dans

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TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ea0ccdc6046d47ae0054

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GOURDAIN, CABINET D’AVOCATS EI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 La S.A.S TECHNOLOGIE DU BATIMENT ET SERVICES (TBS) [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Laurence BROSSET, SELARL BROCHET-TECHER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

produits associés sont ainsi définis : 25.62.20 Autres travaux d’usinage CC : - façons de tournage, - façons d’usinage par enlèvement de métal (alésage, fraisage, perçage, tournage, sciage, crénelage, brochage

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TJ

19ème chambre civile

677ecfdbb01eea4cf01a414b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[I] [H] a été transporté à l’hôpital de [Localité 14] où il a été constaté un traumatisme du genou droit avec fracture comminutive de la rotule ayant nécessité une opération pour ostéosynthèse par brochage

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TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L’expert préconise un brochage des acrotères. Selon l’expert, il existe un risque de perte d’étanchéités de l’ouvrage.

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TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6ddc8

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

dans les suites de l'accident Monsieur [Y] [Z] a présenté une fracture luxation du carpe traitée par réduction médical et immobilisation par attelle, une fracture du radius distal ostéosynthésée par brochage

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TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

débats met en évidence que la commercialisation de ces bouteilles a en réalité débuté à l’occasion de la foire aux vins de cette enseigne qui a eu lieu entre le 6 et le 17 septembre 2017 selon la brochure

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6716b9f8b098d256e1037b62

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

éléments produits aux débats ne suffisent pas à démontrer l’existence de manœuvres dolosives émanant de la SARL ECO FREE ENERGY en ce que ni les documents contractuels, ni aucun document publicitaire ou brochure

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

’expiration de ce délai ; CONDAMNER les sociétés HYDRO-JET SYSTEM FRANCE, PHYSIO JET SYSTEM FRANCE et CRYO-JET à retirer des circuits commerciaux l’intégralité des appareils, produits, documents, brochures

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Le fauteuil Togo est décrit, dans la brochure réalisée pour les 40 ans de ce modèle, comme étant “tout mousse” avec un savoir-faire plusieurs fois récompensé qui implique un“usage exclusif de la mousse

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