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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f344
3 juillet 2025
vente du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Montauban du jeudi 03 juillet 2025 à 9 h, CONTRE : PARTIES SAISIES : Monsieur [D] [N] [H] [I] né le 16 Novembre 1984 à SECLIN (59113) 661 route
0P3 P.Prox.Référés
67f80ee0cf40727a0043c646
3 avril 2025
* Sur l'occupation illicite : le directeur interdépartemental des routes Méditerranée justifie de sa propriété sur le bien concerné et produit un constat d'huissier attestant de l'occupation par [Z]
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
19, visible depuis le rond-point de la zone commerciale et la route de Renault.
Ch4.3 JCP
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par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [F] né le 22 Décembre 1964 à LYON (69), demeurant Le Villard - 165 Route
1/4 social
6622b687c91e3bdd7a88d89b
2 avril 2024
[T] [W] a exercé la profession de chauffeur routier poids lourds.
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788406
4 octobre 2024
- Madame [C], au moment du choc, circulait sur la voie opposée, en violation de l’article R 412-9 du code de la route.
JLD
67f42dd34e0040aa37361d04
5 avril 2025
MOTIFS Le 31 mars 2025, lors d’une opération de contrôle routier Monsieur [C] est contrôlé avec un permis de conduire serbe avec une photo floue ne permettant pas aux forces de l’ordre d’affirmer qu’il
68e41ed2681ed727f2a55d7e
5 octobre 2025
septembre 2025 à 7h40 que « A l'heure du présent sommes requis par notre station directrice [8], afin de nous rendre au sein de |'entreprise Abeille Rush [Adresse 7] à [Localité 6], pour un chauffeur routier
J.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e8a7
9 avril 2025
Attendu qu’en l’espèce, [J] [G] a fait l’objet d’un contrôle routier dès lors qu’en apparaissant comme conducteur casqué mais dépourvu de gants, il contrevenait aux prescriptions du Code de la Route ;
Ctx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f3a
9 octobre 2025
DBZV-W-B7J-CQIX JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mr [B] [G], juriste de la société EIFFAGE ROUTE
2ème Chambre Cab2
669640d5f5112d8edd056e07
12 juillet 2024
À un moment, la route décrit une longue courbe.
2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier
5ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
A l’occasion d’un essai routier du véhicule appartenant à M.
PEC sociétés civiles
6a0f59fecdc6046d477c4052
18 mai 2026
. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] 50, rue du Disque 75013 PARIS Société ASNO (SCI) 1426, route de Borée 74500 THOLLON-LES-MEMISES
CONTENTIEUX GENERAL
68f1483788dcb0e97e90bf47
au barreau de VALENCIENNES, DEMANDEURS A L’INCIDENT DEFENDEURS A L'INCIDENT ET : Madame [K] [H] née le 12 Mars 1979 à CAMBRAI Monsieur [N] [C] né le 12 Mai 1978 à CAMBRAI demeurant ensemble 414 Route
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A.
Juge libertés & détention
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11 juillet 2024
Localité 6] et [Localité 2], de la route nationale 3 qui traverse les communes de [Localité 12], [Localité 6], [Localité 2], [Localité 4] et [Localité 5], de la route nationale 5 qui traverse les communes
Juge Libertés Détention
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4 juillet 2025
nationale 1 qui traverse les communes de [Localité 32], [Localité 13], [Localité 19] et [Localité 16], de la route nationale 2 qui traverse les communes de [Localité 30], [Localité 14], [Localité 18],
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c687
7 octobre 2025
avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [P] [N] né le 14 Août 1967 à [Localité 7] (35), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER
CABINET JAF 5
67801ca89c3ba90f51dc1a84
9 janvier 2025
24/05494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57E N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S] C/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Mounia BOURABAH (AFM) Me Anne-Sophie ROUGIER
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