Cette décision a été signifiée à la SAS Urban Foncier le 11 avril 2025. *** Selon acte de commissaire de justice en date du 19 février 2026, Monsieur [S] [U] a fait assigner la SAS Urban Foncier à comparaître

SAS [Y] [Q] à payer une somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la SAS [Y] [Q] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Christelle

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 31 octobre 2025, en l’instance enrôlée sous le numéro RG 25/02324, la SAS GSE a fait assigner la SA MENDES, la SAS ALPES CONTROLES, la SAS D3 CONSULTANT

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

17 novembre 2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi

indemnité d'occupation; Condamner la SAS FUN LOISIRS à payer à la SAS MEDOTELS une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner la SAS FUN LOISIRS aux entiers dépens

Je sais pas, je suis sans domicile fixe, j’ai été jugé, je ne sais pas, je parle français et anglais. Je suis canadien.

EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le cabinet GERARD SAFAR

La SAS LOISEAU MENUISERIE, non comprante, est représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocate au barreau de La-Roche-sur-Yon.

IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur des de la SAS HR CONSEILS, de la SAS QUALICONSULT, de la SA SMA es qualité d'assureur de la SAS QUALICONSULT, de la SAS MARCHAND, de la SA ALLIANZ IARD

Par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2025, la SAS VERT MARINE venant aux droits de la SAS VM 92190 a assigné M.

les époux [S] à payer à la SAS [D] [O], la somme de 9.261,41 € TTC, arrêtée au 30 juin 2024 et à parfaire, - condamner les époux [S] à payer à la SAS [D] [O], la somme de 40 euros au titre de l’indemnité

* copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Selon factures des 27 janvier, 12 février et 8 mars 2021, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...] sis [Adresse 2] à [Localité 2] a confié à la SAS

Ce jugement a été signifié à la SAS FONCIA ALPES [K] par acte de commissaire de justice du 27 mars 2025. ***** Se plaignant de l'inexécution par la SAS FONCIA ALPES [K] de son obligation mentionnée

la SAS [R] à payer Mme [S] épouse [N] [T] la somme de 9000 euros de dommages et intérêts , en réparation des préjudices subis par Mme [S] épouse [N] [T] et causés par les manquements de la SAS [R] à ses

à compter du 25 mars 2025 ; – Condamner la SAS [J] [V] aux entiers dépens ; – Condamner la SAS [J] [V] à payer 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

MP METALLERIE au remboursement des sommes versées; -ordonner qu’il appartienne à la SAS MP METALLERIE de procéder à la reprise du véhicule à ses frais en quelque lieu qu’il se trouve; -condamner la SAS

SAS GARAGE VINCI La SAS GARAGE VINCI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

[Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

AVOCAT ELODIE BARKET, avocat au barreau de Nouméa,, désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/000496 du 07 mai 2021 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR