COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge ASSESSEUR : Léo GAUTRON, Juge GREFFIER : Karen RICHARD lors du prononcé du jugement, qui a signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le dix neuf mai deux mil vingt six et signé par Françoise ROSENAU, présidente et Emma SCHOLTES, greffière.

subsides de monsieur [O] en date du 19 février et du 05 mars 2026 ; Vu la convocation des parties à l’audience du juge-commissaire du 03 avril 2026 ; Monsieur [O] n’a pas comparu à l’audience, ayant signalé

Madame [X] [W] expose qu'elle a été victime été victime d'une chute par glissade sur un sol mouillé insuffisamment et incorrectement signalé d'un accident le 26 Février 2024 au sein du restaurant sous

Il a exprimé sa crainte que cette somme lui soit réclamée un jour, alors qu’il a signalé la difficulté à la commission.

Le 11 juillet 2024, un deuxième contrôle technique a signalé des défaillances mineures au niveau du châssis, des amortisseurs, de la carrosserie, de garde boue et de l’orientation du véhicule.

Mme [U] et M [L] ont alors signalé au syndic d’importantes nuisances sonores et vibratoire consécutives à l’utilisation de cet équipement.

formalisée, datée et signée par M.

d’autre part Date de la première audience : 03/09/2024 Date de la mise en délibéré : 09/01/2025 EXPOSE DES FAITS Par devis en date du 30 juin 2022, accepté et signé le 5 juillet suivant

SEINE CITE DE L’AGRICULTURE CHEMIN DE LA BRETEQUE 76230 BOIS GUILLAUME non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 12 Février 2026 La présente décision a été signée

Aux termes des échanges, les parties ont signé un accord pour mettre fin à leur litige.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé signé le 1er février 2006, à effet de la même date, la SA

de 8 jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 € par jour de retard pendant une durée de 4 mois, les documents suivants : Les autorisations de retrait, signées

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable signée le 20 septembre 2023, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à Madame [N] [B], un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de

[J] (par LS) et la société PLOPIX (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis n°D2023-1047 du 9 juin 2023, signé le 22 août 2023, M.

Par courrier recommandé du 15 janvier 2025, retourné signé à l’expéditeur, la banque a de nouveau mis en demeure l’emprunteur de lui payer la somme de 2.498,13 euros, sous 30 jours.

VACQUIER-CRABÉ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Madame [G] [A] [B], demeurant [Adresse 5] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2023, signé

- ORDONNER la désignation d’un mandataire ad hoc, personne physique ou morale, qui recevra mission exclusive : De procéder à la mise en vente de l’immeuble appartenant à la SCI AKLC MER ; De signer

impayées à leur échéance, la société FRANFINANCE (Société Générale) venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT et de la société BANQUE COURTOIS a, par lettre recommandée avec accusé de réception signé