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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
67fd7fc6e85d0474bddbd5e4
7 avril 2025
7 avril 2025
conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69783ab0cdc6046d47d33c74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db32866e79b8c82095c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Anna JUNOD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2934 DEFENDEUR : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
697327accdc6046d4764b659
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
E3C, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 399 695 618, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Solenne MORIZE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 303 DEMANDERESSE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b8f3ea43407b9fbc02e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68e9718b3ea43407b912551f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIETE D’EXPLOITATION DES THERMES D’[Localité 1] (SETA) représentée par Maître Olivier FIRTION de la SCP FIRTION, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C400, avocat postulant, Maître Solène DELAFOND
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de43
2 octobre 2025
2 octobre 2025
garanties assurances de personnes GENERALI VIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me My hanh sylvie TRAN THANG - #C2100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielleJAF1
69654a83cdc6046d470fe07b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O], [H], [P] [Z], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Solene JEUSSET, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET : Mme [
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc04cdc6046d47af40b5
9 avril 2026
9 avril 2026
GENERALI IARD CPAM DE L’[Localité 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc2fcdc6046d47af43fb
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc4ccdc6046d47af460b
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDERESSE représentée par Me Hugues DE [Localité 2]-PAZZIS - #B0968 DEFENDERESSE Mme [Q] [H] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielleChambre du Conseil
671030889dbc6e3232c01d8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
6786b8d5df5b5c7d10ca5935
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dossier Décision du 09 Janvier 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 23/05058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCHX _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62b9a2273490db108045
3 juillet 2025
3 juillet 2025
REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST AVOCAT représentée par Me Na-ima OUGOUAG - #P0203 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080a9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [I] [Z], es qualitès de liquidateur de la SCI COSTA MEIRA AVOCAT représentée par Me Eléonore DE GANAY - #R0026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bda2273490db108101
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES Société d’avocats - #C2308 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène
Source officiellePage 12 sur 30