l'album photos de son mariage, célébré le 17 août 2024, ainsi que les trois tirages photos 30x45 cm et la clé USB, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;Ou à défaut, ordonner le remboursement total

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

[M] [V] (indivision [J]) ont fait délivrer par acte de commissaire de justice en date du 27 juillet 2022 un commandements de payer visant la clause résolutoire pour la somme totale de 37.693,59 euros.

En raison de nombreux impayés de loyer et charges, Monsieur [B] [C] a fait jouer ce cautionnement et obtenu le règlement des loyers de novembre 2024 à mars 2025 soit un total de 2 000 € suivant quittance

encore plus subsidiaire et avant dire droit, elle demande au tribunal d’ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si des soins et arrêts de travail trouvent leur origine dans une cause totalement

médicale: 2 octobre 2018. - Consolidation situationnelle : non acquise. - Préjudice esthétique permanent : 5/7. - Déficit fonctionnel permanent : 96 %. - Préjudice d'agrément : total. - Préjudice sexuel

taux, - il incombe à la MAT d’en justifier, - l’exemplaire des conditions générales remis à la société requérante ne vise aucunement les stipulations dont se prévaut la MAT, - son véhicule a été totalement

Le 2 décembre 2024, la SARL LF ENTREPRISE a établi deux devis : un devis n°D-10, intitulé création de salle de bain, pour un montant total de 8085 euros et un deuxième n°D-11, intitulé amélioration d’habitation

loyers à échoir, soit 1369,60 euros TTC ; * 156,96 euros à titre de clause pénale ; * 40,00 euros au titre des frais de recouvrement ; * 1 308 euros au titre de l’indemnité de non-restitution ; Soit un total

L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

de payer valant saisie, à Monsieur [J] [C], portant sur un bien immobilier situé [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5], cadastré Section B n° [Cadastre 1] pour une contenance totale

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 67437-2026-000278 du 13/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité

[D] [Z] devant la juge de l’exécution aux fins de : - à titre principal : mainlevée totale de la saisie conservatoire, - à titre subsidiaire : mainlevée de la saisie conservatoire sous condition de la

, correspondant aux cotisations sociales de Monsieur [J] [M] dues au titre des années 2020, 2021 et 2022, pour la somme de 27.845,09 euros, majorée des frais de signification de 75,18 euros, soit au total

Mme [A] [L] demande en outre de constater qu’elle bénéficie de l’aide juridictionnelle totale et de la dispenser en conséquence de consignation.

contradictoire susceptible d’appel FAITS ET PROCÉDURE Le 8 janvier 2025, le directeur de l'URSSAF Île-de-France a émis une contrainte à l'encontre de Monsieur [G] [I] [S] pour recouvrer une somme totale

temporaire partiel à 10 % 870 € - Souffrances endurées 5000 € - Préjudice esthétique temporaire 1500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent 4200 € SOIT AU TOTAL

de l’EURL [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d’une opposition à une contrainte délivrée à la demande de l’URSSAF d’Ile de France le 13 juin 2025 et portant sur une somme totale

L’endettement total a été provisoirement fixé à 55.230,67 euros. Madame [R] [A] a formé un recours en vérification concernant le montant de ses dettes à l’égard d’[2] et de la CAF de l’Eure.

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de solliciter une remise de dette totale ou un aménagement significatif de celle-ci. A l'audience du 6 février 2026, M.